Rapports annuels

Rapport des instances paritaires en région 2023

Le rapport présente l’action des instances paritaires en région (IPR), dont les rôles principaux sont de veiller à la bonne application des règles d’assurance chômage et de statuer sur les cas individuels des demandeurs d’emploi qui les sollicitent. L’édition 2023 revient notamment sur la mobilisation des mandatés pour faire évoluer leurs pratiques.

Unédic

Unédic

28 mars 2024

Dans l’interview qui ouvre le rapport des instances paritaires en région, Jean-Eudes Tesson, président de l’Unédic, est clair : « 2023 a été une année pivot pour les IPR ». Une année d’introspection durant laquelle les mandatés ont travaillé intensément pour redéfinir les contours de leurs pratiques. Ces temps d’échanges et de travail ont abouti à la production d’un Livre blanc, qui détermine 12 propositions d’action. Le rapport IPR revient sur ces travaux et sur les bonnes pratiques déployées dans les territoires par les mandatés. 

Au sommaire du rapport IPR 2023 

En ouverture du rapport, Jean-Eudes Tesson, président de l’Unédic, revient sur l’actualité des IPR. Il évoque notamment la tenue du séminaire national des instances paritaires en région et la nouvelle convention tripartite avec France Travail.

Lire l’interview de Jean-Eudes Tesson

Patricia Ferrand, vice-présidente de l’Unédic, revient quant à elle sur les défis qui attendent les mandatés des IPR dans le cadre de la mise en place de France Travail et du Réseau pour l’emploi.

Lire l’interview de Patricia Ferrand

 Dynamiser les échanges au sein des instances et avec les territoires

Garantes du respect de l’application de la réglementation d’assurance chômage sur leurs territoires, les instances paritaires en région alertent l’Unédic sur les dysfonctionnements.

Pour mener à bien cette mission, les IPR impulsent des échanges portant sur les bonnes pratiques et les évolutions réglementaires. En 2023, on peut citer : une journée de dialogue entre les mandatés et la gouvernance de l’Unédic à l’occasion d’une visite à l’IPR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le renforcement des interactions entre IPR et IPT initié en Bourgogne-Franche-Comté, l’alerte émise par la Bretagne concernant les trop-perçus liés à un cumul d’indemnisation entre allocation chômage et pension de retraite, ou encore les ateliers « Kiosque » de l’IPR Grand Est pour informer les mandatés quant au déploiement de France Travail.

Lire le chapitre sur la dynamisation des échanges au sein des instances et avec les territoires

S’engager pour les territoires

Les instances paritaires contribuent à l’élaboration du diagnostic territorial et sont sollicitées sur le suivi de la mise en œuvre des actions de Pôle emploi (aujourd’hui France Travail) qui en découlent.

Dans le cadre de cette mission, les mandatés de l’IPR Auvergne-Rhône-Alpes ont pris part à une Fresque du climat et à un atelier découverte de la méthode de recrutement par simulation (MRS). Une réunion de l’IPR Normandie a été délocalisée pour assister au diagnostic sur le secteur du nucléaire, source de plus de 10 000 emplois dans les années à venir. L’IPR Martinique a participé à la présentation de l’étude Besoins en Main d’Œuvre (BMO) de Pôle emploi (aujourd’hui France Travail) devant un auditoire composé de lycéens et de professionnels.

Lire le chapitre sur l’engagement des mandatés pour les territoires

 Retour sur le séminaire national des IPR

En 2023, l’Unédic a initié un programme novateur de réflexion impliquant près de 200 mandatés, axé sur la clarification des rôles, missions et pratiques des instances paritaires. Le processus a abouti à la synthèse de propositions travaillées lors d’un séminaire national rassemblant présidents et vice-présidents d’instances paritaires régionales et territoriales, en présence de la gouvernance de l’Unédic. Ce projet innovant s’est concrétisé par la publication d’un Livre blanc, offrant de nouvelles perspectives pour ces instances.

Lire le dossier sur le séminaire national des IPR

Agir au quotidien dans les territoires

Les instances paritaires se prononcent, au cas par cas, sur un certain nombre de situations individuelles de demandeurs d’emploi.

Les chiffres 2023 illustrent cette part significative de leur activité. L’IPR Pays de la Loire s’intéresse de près à l’audit visant à optimiser le processus conduisant à la complétude de la fiche de saisine, support de cette mission. Les mandatés auront bientôt à trancher sur un nouveau cas individuel commenté par Céline Jaeggy, directrice des affaires juridiques et institutionnelles de l’Unédic. L’IPR PACA atteste de l’intérêt des comités de pilotage du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour parfaire la connaissance du marché de l’emploi régional dont les mandatés ont besoin pour éclairer leurs décisions.

Lire le chapitre sur les actions concrètes déployées au quotidien par les mandatés dans les territoires