Prévisions financières 2017-2018
Le Bureau examine et adopte de nouvelles prévisions financières pour 2017 et 2018. Elles confirment les tendances publiées en septembre 2016.
- L'exercice se fonde sur une progression régulière du PIB : +1,3 % en 2017 et +1,4 % en 2018, selon les prévisions de croissance du Consensus des économistes de février 2017.
- Le déficit pour 2017 se réduirait à 3,6 Mds d'€ puis il remonterait légèrement à 3,9 Mds d'€ en 2018, portant la dette cumulée du régime à 37,5 Mds d'€.
Ces prévisions sont établies à partir des règles d'indemnisation en vigueur et prennent en compte les mesures de politique publique connues. Le Bureau valide le communiqué de presse qui est publié à l'issue du Bureau.
Évaluation Suivi et évaluation du Contrat de sécurisation professionnelle
Le Bureau prend connaissance des derniers travaux réalisés dans le cadre du suivi du CSP 2015.
Les indicateurs de suivi confirment les tendances issues de l'analyse présentée fin octobre 2016. Ils apportent des compléments sur l'accès à la formation et l'exercice d'une activité rémunérée pendant le CSP :
- Le recours à la formation parmi les entrants en CSP a baissé au 1er trimestre 2017, passant de 35 % à 25 %, ce qui traduit un nouvel équilibre entre retour à l'emploi et formation.
- La part des périodes d'emploi semble peu sensible aux changements de règles. Les périodes d'emploi se font plus souvent dans les 3 premiers mois de CSP.
Enquête qualitative auprès de bénéficiaires du CSP et de licenciés économiques
L'institut Gatard et Associés a réalisé en septembre-octobre 2016 une enquête similaire à celle réalisée en 2014 auprès d'une cinquantaine de personnes. Elle permet d'apprécier les évolutions intervenues dans le vécu et la perception du CSP suite aux mesures introduites en février 2015.
Le Bureau prend connaissance de ses principaux résultats :
- Le dispositif semble avoir gagné en efficacité et en réactivité au démarrage du point de vue des bénéficiaires interrogés.
- Le montant de l'allocation reste le motif principal d'adhésion au CSP, malgré la baisse du taux de remplacement. Si l'accompagnement personnalisé est toujours un avantage déterminant pour beaucoup, la formation n'est plus un critère majeur d'adhésion.
- L'articulation avec l'emploi a progressé. La formation en cours de CSP est désormais traitée comme une chance à optimiser, au service d'un projet professionnel clarifié. Les nouvelles règles et les aides à la reprise d'un emploi créent un contexte très favorable à la reprise d'activité en cours de CSP.
- La prime de reclassement crée une incitation pour beaucoup de stagiaires et stimule la recherche d'emploi. Son attribution est souvent vécue comme une récompense, mais elle conduit parfois à une course qui ne débouche pas toujours sur un emploi qui convient. La prime engendre quelques effets d'aubaine : certains ont adhéré au CSP alors qu'ils avaient déjà un emploi en vue.
Au-delà de ces documents, l'Unédic échange avec les représentants des Instances paritaires régionales (IPR) pour alimenter les comités de pilotage régionaux et territoriaux avec des indicateurs déclinés selon les territoires.
Activité partielle à Mayotte
Une ordonnance du 24 novembre 2016 prévoit l'application de l'activité partielle à Mayotte, à la place du dispositif de chômage partiel. Pour appliquer ces règles, la convention relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte doit faire l'objet d'un avenant, soumis à la signature des partenaires sociaux.
Le Bureau valide les projets de conventions de financement avec l'État et l'Agence de services et de paiement (ASP), pour organiser la participation financière de l'Assurance chômage à l'activité partielle à Mayotte.
Audit : plan 2017
M. Eric Courpotin, président de la commission d'audit, présente les points évoqués lors de sa dernière réunion. La commission d'audit a validé un plan d'audit comprenant 6 missions, soumis à l'avis du Bureau.
Ces missions seront conduites chez les principaux opérateurs de l'Unédic. Elles porteront notamment sur l'intégration des données transmises à l'Acoss via la Déclaration sociale nominative (DSN), la gestion des indus par Pôle emploi, le déploiement des règles de 2016 pour les intermittents du spectacle, et la gestion d'événements en cours d'indemnisation (arrêt maladie, congé maternité, par exemple). Une mission externe pourra être dédiée à une activité interne de l'Unédic.
Par ailleurs, un audit de fin de mandat est prévu au second semestre 2017, pour la troisième fois, par un cabinet extérieur.
Panel d'allocataires : programme de travail 2017
En novembre 2016, le Bureau a fait le point sur l'expérimentation d'un panel d'allocataires volontaires en ligne en 2016. Tout en soulignant les limites de ce dispositif, le Bureau a confirmé l'intérêt de ce type d'outil, car il permet d'entretenir un lien direct avec des allocataires de l'Assurance chômage et de recueillir leurs points de vue dans la durée et rapidement. Ce panel n'a pas de visée représentative et est animé en complément d'enquêtes scientifiques.
L'avis des membres du Bureau est sollicité sur le programme de travail du panel pour 2017, qui exploitera les fonctionnalités d'échange et d'enquêtes disponibles (forum, quiz, enquêtes quantitatives et qualitatives légères).
Il comprend 4 axes d'exploration :
- Éclairer des thèmes en lien direct avec les missions et préoccupations de l'Unédic (par exemple : la reprise d'activité et les trop-perçus)
- Solliciter l'avis des demandeurs d'emploi, par exemple sur des contenus pédagogiques ou des informations juridiques qui leur sont destinés, notamment pour s'assurer de la compréhension des règles et améliorer l'information sur l'indemnisation.
- Suivre l'évolution dans le temps de thèmes comme le vécu de l'inscription à Pôle emploi et de l'indemnisation, la reprise d'activité, la dématérialisation de l'inscription ou l'accès à la formation.
- Explorer au gré des besoins des sujets pour mieux apprécier le vécu du chômage en général (par exemple : l'information dans la recherche d'emploi, le vécu de la formation).
Les travaux issus du panel d'allocataires en ligne seront régulièrement restitués au Bureau.
Instances paritaires régionales : programme 2017
L'Unédic assure avec Pôle emploi l'animation des instances paritaires régionales (IPR). Le Bureau de l'Unédic approuve le programme de travail proposé pour l'année 2017.
Les équipes de l'Unédic poursuivront les relations avec les IPR, selon 3 axes :
- Le fonctionnement de l'Assurance chômage et son interaction avec le marché du travail, à travers des interventions aux réunions des IPR et IPT* et des sessions de formation pour les participants aux IPR.
- Le suivi de l'examen des situations individuelles par les IPR, qui fera l'objet d'une attention particulière pour améliorer l'équité de traitement d'une région à l'autre.
- L'appui aux IPR dans leur rôle de pilotage des politiques d'emploi et de formation en région, notamment autour du pilotage du Contrat de sécurisation professionnelle.
Situation de l'Assurance chômage à fin novembre 2016
