Une gestion paritaire, de la négociation à l’application

Responsables de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux se composent des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel :

Représentants des salariés via les syndicats :

  • CFDT
  • CFE-CGC
  • CFTC
  • CGT
  • FO

Représentants des employeurs, via les organisations patronales

  • Medef
  • CPME
  • U2P
Quel rôle pour les partenaires sociaux ?

A. La négociation des règles d’indemnisation

  1. Les règles d’assurance chômage sont renégociées tous les 2 ou 3 ans
  2. Le gouvernement envoie un document de cadrage aux partenaires sociaux
    1. Représentants des employeurs : CPME, MEDEF, U2P
    2. Représentants des salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO
  3. Les organisations responsables de l’Assurance chômage se réunissent pour négocier
  4. Issu des négociations, l’accord national interprofessionnel fixe :
    1. Les conditions d’indemnisation
    2. Le taux de cotisation
    3. La nature des aides à la reprise d’emploi
  5. Les règles de l’accord national interprofessionnel sont formalisées dans une convention d’assurance chômage
  6. Le Premier ministre agrée la convention d’assurance chômage et la rend applicable à tous les salariés et employeurs du privé

B. La gestion du régime d’assurance chômage

  1. Les partenaires sociaux s’appuient sur les services de l’Unédic pour gérer l’Assurance chômage, à savoir : 
    1. Les juristes
    2. Les chargés d’études et analyses
    3. Les financiers et comptables
    4. Les communicants
    5. Les auditeurs
    6. Les chargés des ressources humaines
  2. Les instances paritaires en région, présentes dans les directions régionales de France Travail (anciennement Pôle emploi) sont un relais des partenaires sociaux sur le terrain : 
    1. Elles font remonter des informations à l’Unédic
    2. Elles tranchent des cas individuels de demandeurs d’emploi
    3. Elles s’assurent que les règles sont bien appliquées dans les territoires
  • Qui dirige l’Unédic ?

    Retrouvez la composition des membres du Bureau et du Conseil d'administration.

    En savoir plus

Un engagement de transparence de la gouvernance 

Dans leur pilotage de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux appliquent les principes de gouvernance qu’ils ont définis dans l’accord de modernisation du paritarisme. Signé en 2012, cet accord réaffirme la vocation du paritarisme de gestion : garantir la qualité du service aux bénéficiaires et faciliter la négociation collective.

Parmi les principes qu’il définit figurent la transparence et l’évaluation de l’efficacité du service proposé. Ils se traduisent au quotidien dans la gouvernance de l’Unédic et dans ses modes de fonctionnement.

Une forte proximité avec les réalités de l’emploi

Les partenaires sociaux sont en prise directe avec les réalités du terrain. Pour piloter l’Assurance chômage, ils s’appuient sur un dialogue constructif et responsable pour prendre des décisions adaptées et équilibrées tenant compte des attentes et des intérêts respectifs des salariés et des employeurs.

A travers des instances paritaires régionales et territoriales (IPR/IPT), les partenaires sociaux suivent également au niveau local la mise en œuvre de la réglementation d’assurance chômage et font remonter les besoins d’ajustements.

Ces instances statuent de manière dérogatoire sur des situations individuelles quand l’application stricte des règles entraîne des difficultés pour certains demandeurs d’emploi ou freine leur retour à l’emploi. L’Unédic dispose ainsi d’un point d’ancrage local grâce à son réseau (lPR/IPT), qui lui permet de connaître les besoins pouvant s’exprimer dans chaque bassin d’emploi.

  • Modernisation du paritarisme

    Accord du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme

    Lire l'avenant
Pour aller plus loin...

Liens utiles