1 Md€ de Social Bond émis par l'Unédic
En 2022, l’économie française a témoigné d’une vitalité remarquable, marquée par un nombre record de créations d’entreprises, atteignant près de 1,1 million de nouvelles structures.
Dans ce contexte de forte reprise économique, le solde de l’Assurance chômage est redevenu positif, amorçant ainsi son désendettement. Les besoins de financement ont ainsi très largement diminué par rapport aux années 2020 et 2021 marquées par la crise de la Covid-19.
En émettant 1 Md€ de Social Bond, l’Unédic contribue à la dynamique économique et sociale du pays en soutenant l’entreprenariat et la création d’emplois durables.
L’Unédic a renforcé son engagement pour le soutien de l’entrepreneuriat par l’Assurance chômage avec l’émission de 1 Md€ en 2022, sous forme de Social Bond.
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Qu'est-ce qu'un Social Bond ?
Les Social Bonds sont des obligations émises sur les marchés financiers qui ont vocation à financer des projets à forte utilité sociale. Ces émissions sociales doivent respecter quatre grands principes édictés par l’ICMA (International Capital Market Association) qui sont :
- L’utilisation des fonds : tous les projets mentionnés doivent avoir un bénéfice social clairement identifié.
- La sélection et l’évaluation des projets : selon quels critères les projets ont-ils été sélectionnés ? Comment seront-ils évalués ?
- La gestion des fonds : comment garantir la transparence de l’allocation des fonds aux projets sélectionnés ?
- Le reporting : publication d’un rapport annuel décrivant l’utilisation des fonds et la mesure de l’impact social.
Dans le cadre de son plan de financement, l'Unédic privilégie le placement des titres auprès d'investisseurs institutionnels qui publient leurs engagements en matière de politique ESG. Ainsi, en 2022, 88% des allocations ont été accordées à des investisseurs durables.
Comment ont été utilisés les fonds issus des Social Bonds ?
Compte tenu de la nature de son action, l'ensemble des dépenses techniques de l'Unédic sont éligibles à un financement via l'émission de Social Bond.
Parmi les 39,3 Md€ de dépenses éligibles en 2022, 2 dispositifs ont été sélectionnés :
- L'aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
- L’ARE entrepreneurs, c’est-à-dire l’allocation d'aide au retour à l'emploi avec les revenus non-salariés perçus.
En 2022, 28,5 Md€ de dépenses ont ainsi été allouées (43 Md€ en 2021). Parmi ces dépenses, le milliard d’euros de Social Bond émis en 2022 a permis de financer :
- 596 millions € de dépenses d’aide à la reprise et à la création d’entreprises (ARCE) (100% des dépenses) ;
- 404 millions € de dépenses d’allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE entrepreneurs).
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Contribution aux objectifs de développement durable à horizon 2030
Les Social Bonds sont en phase avec la stratégie française pour le développement durable. Les missions de l’Unédic répondent à 4 objectifs de l’agenda 2030 :
- Réduction de la pauvreté : en limitant l’accroissement de la pauvreté monétaire, les dispositifs financés par les Social Bonds de l’Unédic contribuent à l’atteinte de cet objectif.
- Éducation de qualité : à travers le financement de Pôle emploi (désormais France Travail), l’Unédic participe au développement de l’apprentissage tout au long de la vie.
- Travail décent et croissance économique : en maintenant dans l’emploi et en limitant les faillites d’entreprises, le financement de l’activité partielle par l’Unédic a contribué à limiter le recul du taux d’emploi en France.
- Réduction des inégalités : les Social Bonds de l’Unédic financent des mécanismes facilitant à la fois l’accès à l’emploi (Pôle emploi) et limitant l’accroissement des inégalités de revenu (activité partielle).
Quel impact social ont eu les Social Bonds émis par l'Unédic ?
En finançant les aides à la création d’entreprise destinées aux allocataires de l’Assurance chômage, les émissions sociales de l'Unédic ont permis de soutenir des dispositifs à fort impact social.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
L’aide à la reprise ou à la création ou d’entreprise (ARCE), ouverte aux personnes indemnisées au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), permet de bénéficier d’un capital dès le début de la reprise ou de la création d’une entreprise.
En 2022, 71 000 demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises ont bénéficié de ce dispositif.
Certains secteurs, comme la restauration, le commerce, les transports ou la construction y ont eu recours plus largement.
L’ARE entrepreneurs
Depuis 2001, les créateurs/repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier du cumul partiel de l’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus de leurs activités non salariées (ARE-entrepreneur). Ce dispositif garantit un niveau de revenu total mensuel au moins équivalent à l’allocation seule. Il évite une baisse brutale des revenus en cas de reprise ou de création d’entreprise.
En 2022, 236 000 créateurs d’entreprise ont bénéficié de l’ARE entrepreneurs.
Les entreprises créées ou reprises via les dispositifs ARCE et ARE entrepreneur créent plus souvent des emplois qu’elles n’en détruisent.
