Réglementation

Comment les règles s'ajustent-elles aux réalités locales ?

En synthèse

  • L’Assurance chômage est un régime basé sur des règles communes à tous les demandeurs d’emploi.
  • Pour autant, le système prend en compte la diversité des situations selon le contexte local.
  • C’est le travail des Instances paritaires régionales (IPR), coanimées par l’Unédic et France Travail (ex Pôle emploi), qui analysent et statuent sur le cas de certains demandeurs d’emploi en région.
Unédic

Unédic

20 juillet 2023

  • En détail

    L’Assurance chômage est un régime basé sur des règles communes à tous les demandeurs d’emploi. Pour autant, le système n’est pas figé. Il prend en compte la diversité des situations selon le contexte local.

    C’est le travail des Instances paritaires régionales (IPR) : un réseau de 1000 mandatés – par leurs organisations nationales syndicales et patronales – à travers le territoire.

    Ils analysent et statuent, de manière dérogatoire, sur le cas de certains demandeurs d’emploi en région, avec une marge d’appréciation de la règle d’assurance chômage en fonction de la situation individuelle et des réalités locales. Il s’agit de répondre au mieux aux besoins des demandeurs d’emploi et de ne pas freiner leur retour à l’emploi.

    Ces instances participent également à des diagnostics locaux sur l’emploi et la formation, et nourrissent la veille sur l’application de la réglementation d’assurance chômage. Ce lien entre les réalités du terrain et les instances nationales est essentiel au pilotage du régime. Les IPR sont animés conjointement par l’Unédic et France Travail (ex Pôle emploi).