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Signature de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi 2019-2022

30 janvier 2020
Thème :
Vendredi 20 décembre 2019, la convention pluriannuelle d’objectifs fixés à Pôle emploi a été signée par toutes les parties prenantes (État, Unédic et Pôle emploi) pour la période 2019-2022.

Dans un contexte de reprise économique marqué néanmoins par des difficultés de recrutements et des risques d’exclusion du marché du travail de certains publics, la nouvelle convention tripartite fixe à Pôle emploi 3 orientations stratégiques :

  • Mieux connaître et anticiper les besoins de chaque demandeur d’emploi et y répondre de façon personnalisée tout au long de son parcours pour accélérer son retour à l’emploi durable.
  • Prévenir et lutter plus efficacement contre les difficultés de recrutement des entreprises.
  • Développer les compétences et les qualifications des demandeurs d’emploi afin de favoriser leur recrutement, en s’appuyant notamment sur le plan d’investissement dans les compétences (PIC).

Ces orientations répondent aux attentes exprimées par les partenaires sociaux dans le mandat paritaire donné à l’Unédic en novembre 2018 pour la négociation de cette nouvelle convention.

Elles portaient notamment sur :

  • l’enrichissement de la phase de diagnostic et le démarrage plus rapide de l’accompagnement ;
  • un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi qui travaillent ;
  • l’efficacité de l’indemnisation ;
  • une plus grande lisibilité globale de l’offre de service de Pôle emploi à destination des entreprises ;
  • ou encore l’identification en amont des besoins en compétences des entreprises afin de pallier les difficultés de recrutement.

Une gouvernance orientée vers un suivi plus qualitatif de l’action de Pôle emploi

Le pilotage de la nouvelle convention s’appuie sur 15 indicateurs stratégiques, allié à un suivi plus qualitatif de l’action de Pôle emploi.

Pour renforcer la dimension qualitative du suivi de l’action de Pôle emploi, un comité d’étude tripartite (CET) est mis en place. Cette instance mettra en œuvre un programme d’études commun autour de 6 grandes thématiques :

  • les demandeurs d’emploi qui travaillent : besoins et recours aux services de Pôle emploi ;
  • les parcours de formation, avec une attention particulière aux demandeurs d’emploi de longue durée ;
  • l’adéquation entre la mobilisation des services et les besoins des recruteurs, avec une attention particulière sur les secteurs en tension et sur les TPE/PME ;
  • l’adaptation de l’accompagnement à l’hétérogénéité des besoins des demandeurs d’emploi ;
  • l’usage des services digitaux et leur accessibilité ;
  • les besoins en matière de mobilité géographique ;

Comme dans la précédente convention, une évaluation externe à mi-parcours est prévue pour faire le point sur l’avancement de la convention, en évaluer les réalisations et le cas échéant réorienter les actions, tandis qu’une évaluation en fin de convention sera conduite en prévision de la convention suivante.

Enfin, la convention renforce les dispositions permettant à l’Unédic d’exercer ses missions via par exemple des échanges de données (statistiques, comptables, financières…) ou la consolidation des missions des instances paritaires régionales et territoriales.

Le texte réaffirme également le rôle et la capacité de l’Unédic à développer une expertise au plus proche du terrain, que cela soit par sa faculté d’audit et de contrôle ou par le suivi des conditions de mise en œuvre des règles d’indemnisation. Cette expertise est essentielle au pilotage et à l’évaluation du régime d’assurance chômage.

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