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Synthèse du bureau de l'Unédic du 12 juillet 2019

Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, qui rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. En juillet 2019, le Bureau de l'Unédic a traité les sujets suivants : les prévisions financières de l'Unédic, le comparatif européen de la protection contre la perte d'emploi, le suivi de la convention d'assurance chômage 2014, le suivi du contrat de sécurisation professionnelle, le suivi trimestriel des instances paritaires régionales et la situation de l'Assurance chômage.

22 juillet 2019

Prévisions financières

Le Bureau de l'Unédic a examiné et adopté, comme tous les quatre mois, le point sur la trajectoire financière du régime d'assurance chômage (hors effets du décret à venir sur la réforme de l'assurance chômage). L'Unédic anticipe un retour à l'équilibre de l'Assurance chômage fin 2020. Le solde financier du régime s'améliorerait d'année en année. Après un déficit de – 1,7 Md€ en 2019, son solde serait de - 0,5 Md€ en 2020, puis il serait excédentaire de + 1,2 Md€ en 2021 et de + 3,3 Mds€ en 2022. Avec des perspectives de croissance identiques à celles de ces derniers mois, le retour à l'équilibre interviendrait fin 2020, comme annoncé en mars dernier. La dette de l'Assurance chômage se stabiliserait fin 2020 à 37,8 Mds€. Le désendettement serait engagé fin 2021.

Il est à noter que cet exercice de prévision est réalisé par l'Unédic sur la base des règles d'assurance chômage en vigueur à date, tant au niveau national qu'européen. Un rapport sur les perspectives financières 2019-2022 sera publié à la rentrée, alimenté par une étude d'impact des nouvelles règles d'assurance chômage (post-décret)

Un communiqué de presse précisant la trajectoire financière de l'Assurance chômage avant la réforme a été publié à l'issue de la réunion.

Comparatif européen de la protection contre la perte d'emploi

Les membres du Bureau prennent connaissance d'une étude comparative des modèles d'assurance chômage dans 15 pays en Europe : 

  • les modèles fondateurs de l'indemnisation du chômage ;
  • l'articulation entre l'assurance et l'assistance chômage ;
  • l'indemnisation des emplois permanents

Deux annexes, la première relative à la gouvernance de l'assurance chômage et une seconde relative au financement de l'indemnisation du chômage complètent le propos. À cette étude s'ajoute également le tableau de données comparatives sur l'Assurance chômage dans 15 pays d'Europe mis à jour au 1er janvier 2019.

Suivi de la convention d'Assurance chômage - 4ème trimestre 2018

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 fait l'objet d'un suivi régulier. Le Bureau prend connaissance des derniers indicateurs disponibles au 4ème trimestre 2018.

  • La proportion de rechargements parmi les droits ouverts est relativement stable sur l'ensemble de l'année 2018 : 20 % au 4ème trimestre. Cependant, les rechargements ouverts après un autre rechargement poursuivent leur hausse au 4ème trimestre 2018.
  • Au 4ème trimestre 2018, le taux de couverture des demandeurs d'emploi par l'Assurance chômage poursuit sa progression et atteint 61 %.

Suivi du Contrat de sécurisation professionnelle – 4ème trimestre 2018

Le dispositif spécifique au CSP, destiné à certains licenciés économiques, fait l'objet d'un suivi régulier. Le Bureau prend connaissance des derniers indicateurs disponibles au 4ème trimestre 2018.

  • Environ 50 500 personnes sont indemnisées en CSP à fin décembre 2018. En tendance, ce nombre est en baisse depuis mi-2015.
  • Au 4ème trimestre 2018, 18 400 personnes ont adhéré au CSP, soit un peu plus de 6 000 personnes par mois. Ce nombre est en nette baisse, par rapport à mi-2015.

Suivi trimestriel des instances paritaires régionales

Le 1er trimestre 2019 a été marqué par l'élection des nouveaux mandatés avec 36 présidents et vice-présidents. En matière d'activité, il ressort que la présence de directeurs d'agence aux instances ou la tenue des instances au sein des agences Pôle emploi constituent des bonnes pratiques qui facilitent les conditions d'exercice des missions des IPR.

Information du Bureau

Les membres du Bureau de l'Unédic nomment Pierre Cavard au poste de Directeur général par intérim dans l'attente du recrutement d'un nouveau Directeur général.

Situation de l'Assurance chômage

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