Bureau exceptionnel en septembre consacré à la mise en œuvre du nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le paritarisme d'avril 2022
En avril 2022, un nouvel accord national interprofessionnel sur le paritarisme a été adopté par les partenaires sociaux. Afin de faire état de la mise en œuvre des principes de l'ANI par l'Unédic et d'identifier les éventuelles actions à mener pour renforcer sa conformité, les membres du Bureau ont pris la décision de réunir un Bureau exceptionnel en septembre pour aborder ces questions.
Focus sur les formations des mandatés IPR au premier semestre 2022
Depuis le 1er janvier 2022, près de 250 nouveaux membres ont entamé un mandat de trois ans au sein des instances paritaires en région. Parmi eux, 111 nouveaux mandatés ont bénéficié d'une formation animée conjointement par les chargés de mission IPR de l'Unédic et ceux de la direction générale de Pôle emploi. Le contenu de la formation a permis d'aborder les fondements et les règles de l'Assurance chômage, le rôle et les missions des instances paritaires régionales et l'étude de cas pratiques de dossiers individuels de demandeurs d'emploi ayant saisi les instances régionales.
En complément des formations à destination des nouveaux mandatés, 25 déplacements et 2 visioconférences ont été assurés par les chargés de mission de la sous-direction en charge des instances paritaires régionales.
Etude sur les travailleurs indépendants pris en charge par l'Assurance chômage
Une étude sur la couverture des travailleurs indépendants par l'Assurance chômage est portée à la connaissance des membres du Bureau. Deux dispositifs leur permettent actuellement d'être indemnisés en cas de perte de leur activité non salariée : l'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les salariés dont l'entreprise, créée à la suite d'une démission, a échoué et l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) qui peut bénéficier aux indépendants ayant cessé leur activité sous certaines conditions. Ces deux dispositifs bénéficient à un nombre réduit d'allocataires (autour de 0,01 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'Assurance chômage à fin 2021). Leurs bénéficiaires se distinguent notamment par leur âge et leur niveau de formation : les anciens salariés démissionnaires sont en moyenne plus jeunes, plus diplômés et résident plus souvent en région parisienne que les bénéficiaires de l'ATI.
Note de suivi conjoncturel
La note de suivi conjoncturel présentée aux membres du Bureau montre que l'activité économique accuse un recul du PIB de 0,2 % au 1er trimestre 2022, selon la nouvelle estimation de l'Insee fin mai.
Le ralentissement de l'emploi est également manifeste, même si la tendance demeure positive : 70 000 créations nettes par rapport au 4e trimestre 2021 d'après les récentes révisions de l'Insee (contre 66 000 auparavant). En mai, les déclarations d'embauche de plus d'un mois hors intérim continuent aussi de progresser (+3,7 % par rapport à avril, après +0,3 % en avril et -0,5 % en mars). En mai, la baisse du nombre de DEFM A se poursuit, tandis que le nombre de DEFM B et C progresse très légèrement. Dans ce contexte, le taux de chômage BIT atteint 7,3 % au 1er trimestre 2022.
Situation financière de l'Unédic
En juin 2022, la situation de trésorerie de l'Unédic s'est améliorée de 424M€. Il s'agit du troisième mois consécutif d'amélioration de la situation de trésorerie après les mois d'avril (+223M€) et de mai (+417M€).
En mai 2022, un remboursement de 1,25Md€ a été effectué via le programme NEU MTN. Ce même mois, l'Unédic a réalisé une émission obligataire EMTN d'un montant de 1Md€ et de maturité 10 ans à un taux de 1,834%.
Suivi de l'activité de gestion du patrimoine immobilier
Un bilan de suivi des cessions immobilières de l'Unédic a été présenté aux membres du Bureau. Avec 21 ventes signées en 2021, l'activité de cession a nettement repris. Des promesses ont été signées sur les dossiers engagés ces derniers mois et devraient aboutir à des cessions sur un horizon de 3 à 6 mois.
- 10 sites ont été vendus au 30 juin 2022
- 29 cessions de sites ont été approuvées par le Bureau
Par ailleurs, les membres du Bureau ont donné leur accord pour les cessions immobilières du site de Saint-Etienne UD (Auvergne-Rhône-Alpes) et de deux lots de sites en Auvergne-Rhône-Alpes et en Normandie. Le Bureau a également donné son accord pour expérimenter une vente sous forme d'enchère pour quatre sites à Soissons (Hauts-de-France), Somain (Hauts-de-France), Châtellerault (Nouvelle-Aquitaine) et Orléans (Centre-Val de Loire).
