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06 décembre 2017
Thème :
En novembre 2017, le Bureau de l'Unédic a évoqué la garantie de ses emprunts obligataires, une mission d'audit sur les indus, et l'extension de la convention d'assurance chômage à Monaco. Voici la synthèse publique de cette réunion : elle rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.

Garantie des emprunts obligataires pour 2018

Suite à la demande du Bureau, le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017 prévoit une garantie pour les emprunts obligataires de l’Unédic à hauteur de 4,5 milliards d’euros pour 2018.

Le projet précise que le gouvernement pourra revoir à la baisse ce montant en fonction des dernières informations disponibles.

Audit sur les indus et trop-perçus

Dans le cadre de son plan d’audit annuel, l’Unédic a conduit une mission d’audit au sein de Pôle emploi sur les indus liés aux allocations chômage. Cet audit avait deux buts :

  • comprendre l’augmentation des indus constatés depuis début 2016 et la diminution du taux de récupération des sommes versées à tort,
  • envisager les mesures correctrices éventuelles.

Le Bureau prend connaissance des principales conclusions de l’audit.

  • Les situations d’indus surviennent dans différentes circonstances, pour l’essentiel lorsque l’allocataire a repris une activité au cours de son indemnisation, et non lors du calcul initial de son droit aux allocations chômage.
  • Deux facteurs expliquent l’évolution récente des indus constatés : d’une part la hausse du nombre d’allocataires, en particulier de ceux qui travaillent ; et d’autre part le fait que Pôle emploi détecte mieux les indus avec la mobilisation des attestations employeurs dématérialisées et des déclarations préalables à l’embauche.

Au regard de ces constats, le Bureau a demandé que les travaux se poursuivent afin d’identifier les évolutions qui permettraient de limiter le nombre d’indus.

Monaco : extension de la convention d’assurance chômage 2017

Pour que la convention du 14 avril 2017 soit applicable à Monaco, un avenant d’extension doit être signé. Suite à l’accord donné par les partenaires sociaux monégasques, le Bureau de l’Unédic décide de soumettre l’avenant à la signature des partenaires sociaux.

Cet avenant permet d’appliquer les règles d’indemnisation définies par la convention d’assurance chômage française, avec quelques adaptations concernant le différé d’indemnisation spécifique pour les licenciements et l’assiette de contributions sur les salaires maintenus pendant un arrêt maladie.

Situation de l'Assurance chômage à fin août 2017

tableau de la synthèse du Bureau de l'Unédic de novembre 2017 avec la situation de l'Assurance chômage à fin août 2017
Chiffres provisoires

 

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