Actualité
03 octobre 2019
Thème :
Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, qui rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. En septembre 2019, le Bureau de l'Unédic a traité les sujets suivants : les prévisions financières de l'Unédic, les effets de la réforme de l'Assurance chômage, l'impact du décret du 26 juillet sur le CSP, l'extension à Monaco des règles issues du décret du 26 juillet, le compte rendu de la réunion multilatérale du 20 septembre au sujet de la convention tripartite et la situation de l'Assurance chômage.

Prévisions financières

Le Bureau de l’Unédic a examiné et adopté le point sur les perspectives financières 2019-2022 du régime d’assurance chômage. Ces perspectives s’appuient sur l’exercice de prévision présenté au bureau du 12 juillet 2019. Elles le complètent en intégrant les règles d’assurance chômage modifiées par les décrets publiés fin juillet 2019. Si le retour à l’équilibre demeure prévu pour fin 2020, comme avant prise en compte de la réforme, la diminution de la dette s’accélère sous l’effet des mesures d’économie issues de ces décrets.

Après un déficit de − 1,8 Md€ en 2019, le solde financier de l’Unédic serait de − 0,3 Md€ en 2020, puis excédentaire de + 3,0 Mds€ en 2021 et de + 5,3 Mds€ en 2022. Cette amélioration du solde financier se poursuivrait sous l’effet de la conjoncture économique et en lien avec la réforme de l’Assurance chômage.

La diminution de la dette de l’Assurance chômage s’accélèrerait. Elle atteindrait 37,7 Mds€ fin 2020, soit l’équivalent de 11 mois de recettes puis commencerait à diminuer en 2021. Fin 2022, elle atteindrait 29,4 Mds€, soit l’équivalent de 8 mois de recettes. Les deux principales mesures qui portent ces économies supplémentaires sont celles qui modifient, au 1er novembre 2019, les conditions d’ouverture et de rechargement des droits, et celles qui modifient, au 1er avril 2020, le calcul du salaire servant de référence pour déterminer le montant de l’allocation.

Un communiqué de presse précisant la trajectoire financière de l’Assurance chômage avec prise en compte de la réforme a été publié à l’issue de la réunion.

Effets de la réforme d’Assurance chômage

Les membres du Bureau prennent connaissance de la note d’impact de la nouvelle réglementation d’assurance chômage promulguée par décret le 26 juillet 2019. Elle en décrit les effets financiers ainsi que les conséquences pour les différents publics des nouvelles modalités : conditions d’ouverture de droit, calcul du salaire journalier de référence, dégressivité, ouverture de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et aux indépendants, mesure sur les contributions (bonus-malus et CDD d’usage).

Impact de la réforme de l'Assurance chômage 2019

Impact du décret du 26 juillet 2019 sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

L’entrée en vigueur du décret a des conséquences juridiques sur le dispositif du CSP. La convention CSP repose sur les règles définies dans la convention d’Assurance chômage. Cette convention étant abrogée au 1er novembre 2019, la convention CSP doit être actualisée.

Il serait opportun de renégocier les termes du CSP avant le 1er avril 2020, date à laquelle les services de la DGEFP et de Pôle emploi, appliqueront de facto aux bénéficiaires du CSP les nouvelles règles de calcul du salaire de référence.

Extension à Monaco des règles issues du décret du 26 juillet

Le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage abroge, au 1er novembre 2019, la convention d’Assurance chômage. Par conséquent, l’avenant portant l’extension du champ d’application territorial de la convention au territoire monégasque est lui aussi abrogé. Au 1er novembre, les dispositions issues de la convention de 2017 cesseront de s’appliquer aux salariés et aux employeurs de la principauté.

Des échanges de courriers devraient être initiés afin d’assurer la continuité de service en vue de formaliser un accord mutuel.

Compte rendu de la réunion multilatérale du 20 septembre au sujet de la convention tripartite Etat Unédic Pôle emploi

Une réunion multilatérale s’est tenue le 20 septembre au sujet de la convention tripartite. Chacune des organisations s’est exprimée à cette occasion.

La méthode prévoit qu’un projet de convention soit soumis aux instances consultatives et signataires.

Situation de l’Assurance chômage

Situation de l'Assurance chômage - septembre 2019

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