Mise en œuvre de l'accord national interprofessionnel sur le paritarisme
En avril 2022, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le paritarisme a été signé par les partenaires sociaux. Les membres du Bureau se sont réunis en Bureau exceptionnel afin de partager le diagnostic de conformité de l'Unédic aux principes de l'ANI, notamment au chapitre concernant le paritarisme de gestion.
Ils ont ainsi constaté que certains principes sont déjà mis en œuvre par l'Unédic, comme les principes budgétaires ou encore les règles de gouvernance.
Recommandations de l'audit de fin de mandat – point d'étape
L'audit de fin de mandat présenté au Conseil d'administration de l'Unédic en janvier 2022 formulait plusieurs recommandations regroupées en quatre thématiques :
- revoir les modalités d'exercice de la gouvernance de l'Unédic en repensant la composition, les principes de fonctionnement et le champ décisionnel de chaque instance ;
- conforter la position centrale de l'Unédic dans le dispositif d'assurance chômage ;
- clarifier le dispositif de pilotage de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi ;
- renforcer le suivi de la mise en œuvre des modalités d'exercice de gouvernance de l'Unédic.
À l'occasion du Bureau exceptionnel, les membres du bureau ont partagé un diagnostic de mise en œuvre des recommandations de l'audit de fin de mandat et ont constaté qu'un certain nombre d'actions sont déjà effectives.
Proposition de plan d'actions relatif à l'ANI 2022 et à l'audit de fin de mandat
L'ANI 2022 et l'audit de fin de mandat comportent de nombreuses dispositions similaires.
Aussi, un plan d'actions permettant à l'Unédic de renforcer sa conformité à l'ANI et à l'audit de fin de mandat a été présenté aux membres du Bureau.
Les membres du Bureau ont validé la mise en place de ce plan d'actions et ont mandaté les services pour y travailler.
Programme de travail de l'Unédic – point de suivi trimestriel
En janvier 2022, les membres du Bureau ont pris connaissance du programme de travail annuel de l'Unédic qui s'articule autour de trois grandes missions :
- piloter le régime d'assurance chômage ;
- organiser les relations avec les opérateurs et partenaires ;
- analyser les effets de la réglementation et éclairer les partenaires sociaux.
Chaque trimestre, un point de suivi de l'avancement de ce programme de travail est porté à la connaissance du Bureau. A l'issue du troisième trimestre, les travaux définis dans le cadre de la feuille de route se poursuivent au rythme défini par le calendrier.
