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Lors de la réunion du Bureau de mars, l’Unédic a présenté des premiers repères sur les mesures intervenues sur le champ de l’assurance chômage dans le contexte du COVID19, et leurs premiers effets à date. Ces éléments seront complétés au cours des prochains mois par des travaux de prévision qui seront publiés ultérieurement.

Suite au décret n° 2020-361 du 27 mars 2020, le gouvernement reporte au 1er septembre l’entrée en vigueur de la 2ème phase de la réglementation d’assurance chômage qui devait intervenir au 1er avril.

Mercredi 8 janvier 2020, les organisations d’employeurs et de salariés réunies dans les bureaux de l’Unédic ont trouvé un accord pour mettre en conformité le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avec les règles d’assurance chômage issues du décret du 26 juillet 2019. Avec cet avenant, les partenaires sociaux réaffirment la spécificité du CSP en matière d’accompagnement, d’indemnisation et de financement. Le texte maintient ainsi l’ancienne durée minimum d’affiliation de 88 jours travaillés (4 mois) pour bénéficier du CSP.

Dans le sillage du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, l’Unédic a rédigé une circulaire composée de 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles entrant en vigueur au 1er novembre 2019, ainsi qu’une circulaire spécifique relative aux travailleurs indépendants en cessation d’activité bénéficiant de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Suite au décret du 26 juillet 2019, de nouvelles règles d’Assurance chômage entrent en vigueur. À partir du 1er novembre, les premières mesures qui en sont issues s’appliquent. Elles concernent : les conditions d’accès à l’indemnisation, le rechargement des droits, la dégressivité de l’allocation et l’indemnisation élargie à de nouveaux publics - les travailleurs indépendants et les démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.

Un nouveau règlement d’assurance chômage applicable à Mayotte entre en vigueur à compter du 1er mai 2019, la convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte venant à échéance au 30 avril 2019. Ce règlement d’assurance chômage mahorais, instauré par décret, reprend l’ensemble de la réglementation issue de la convention mahoraise de 2016, sous réserve de quelques modifications.

Le 9 novembre 2018, les partenaires sociaux ont engagé une nouvelle négociation sur l’Assurance chômage. Un dossier de référence a été remis à l’ensemble des négociateurs lors de cette première séance de discussion. Ce dossier est également mis à la disposition de tous les acteurs intéressés par les évolutions de l’Assurance chômage.

Les contributions salariales à l’Assurance chômage, fixées à 2,40 % du salaire brut, feront l’objet d’une exonération totale jusqu’à fin 2018. Elles étaient en partie exonérées depuis janvier 2018, à hauteur de 1,45 point.

Le 17 juillet 2018, les partenaires sociaux se sont réunis et ont défini les modalités de mise en œuvre du Contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte (CSP-M). Une convention est soumise à la signature des 8 organisations syndicales et patronales, puis elle fera l’objet d’une procédure d’agrément par le ministère du Travail.

Le 31 mai 2018, les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un avenant permettant de prolonger d’un an la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ils vont également entamer les discussions sur un projet de convention qui permettra de mettre en œuvre le CSP à Mayotte.