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Le 15 mars, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023, applicables en métropole et à Mayotte. Ces avenants doivent faire l’objet d’un agrément par le Premier Ministre, actuellement en cours de procédure.

Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlement d’assurance chômage. Un coefficient égal à 0,75 est désormais appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter de ce 1er février. Cette modulation ne concerne pas les résidants des départements et collectivités d’outre-mer, ainsi que certains allocataires relevant de règlements spécifiques.

La circulaire n°2022-11 du 13 juillet 2022 détaille la mise en œuvre des dispositions applicables aux travailleurs indépendants en cessation d’activité bénéficiant de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

La circulaire n° 2022-04 du 28 février 2022 de l’Unédic précise les modalités d’affiliation au CSP et de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle applicables depuis le 1er octobre 2021.

Compte tenu de la persistance des conséquences économiques et sociales liées à la l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du spectacle, des mesures supplémentaires ont été instaurées. La circulaire n° 2022-03 du 12 janvier 2022 de l’Unédic précise les modalités d’application des règles de réadmission au terme de l’année blanche fixé au 31 décembre 2021.

Le 3 janvier, l’Unédic a publié deux circulaires sur la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique et sur les limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), à compter du 1er janvier 2022.

À compter du 1er décembre 2021, deux conditions résultant des dispositions du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, qui avaient été temporairement suspendues à une clause de retour à meilleure fortune de la situation de l’emploi, entrent en application. La condition d’affiliation est ainsi rétablie à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées. Et le nombre de jours au terme duquel l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) est affectée d’un coefficient de dégressivité est ramené à 182 jours.

À compter du 1er décembre 2021, la condition d’affiliation minimale est rétablie à 6 mois, soit 130 jours travaillés (au lieu de 4 mois) et le nombre de jours d’indemnisation avant application de la dégressivité de l’allocation est ramenée à 182 jours, soit 6 mois (au lieu de 8 mois).

Le second volet de la réforme de la réglementation d’assurance chômage, issue du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, modifié notamment par le décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021, est entré en vigueur le 1er octobre 2021. Les fiches techniques formant la circulaire n° 2020-12 du 6 octobre 2020 ont ainsi été actualisées pour tenir compte des nouvelles règles en vigueur.

Depuis le 1er octobre 2021, les nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR) et de détermination de la durée d’indemnisation sont applicables. Le salaire journalier de référence est utilisé comme base de calcul de l’allocation qui est versée aux demandeurs d’emploi indemnisés. Le calcul du SJR prend désormais en compte le montant total des salaires perçus durant les 24 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Ce montant est divisé par le nombre de jours calendaires de la période de référence. La durée d’indemnisation correspond quant à elle au nombre de jours calendaires compris entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de la période de référence.