Études Covid-19 : les différents systèmes d’indemnisation du chômage partiel en Europe 18 décembre 2020
Actualité Publication de la circulaire n°2021-01 du 8 janvier 2021 sur le maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d’urgence liées à la Covid-19 12 janvier 2021 Dans le contexte sanitaire de propagation du virus de la Covid-19 ayant conduit à un second confinement, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à adapter la réglementation d’assurance chômage. Certaines mesures d’urgence destinées à répondre aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie sur la situation des demandeurs d’emploi indemnisés ont par ailleurs été prolongées.
Actualité Publication de la circulaire Unedic 2020-12 relative à la réglementation d’assurance chômage en vigueur entre le 1er août et le 31 décembre 2020 07 octobre 2020 La circulaire Unedic 2020-12, publiée le 6 octobre 2020, actualise la circulaire Unedic n°2019-12 du 1er novembre 2019, relative au règlement d’assurance chômage, issu du décret du 26 juillet 2019. Les fiches techniques ont été mises à jour pour tenir compte des mesures d’aménagement de la réglementation d’assurance chômage applicables entre le 1er août et le 31 décembre 2020. Ces modifications font notamment suite à la publication du décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020.
Actualité Publication des décrets sur le report de certaines règles d’assurance chômage au 1er janvier 2021, l’année blanche pour les intermittents et l'application de l’activité partielle de longue durée 31 juillet 2020 A la suite de la publication au Journal Officiel du décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, le gouvernement reporte au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur de la 2ème phase de la réglementation d’assurance chômage. Dans le contexte de crise liée à la Covid-19, deux autres textes ont également été publiés : le décret n° 2020-928 qui organise l’issue de la prolongation des droits à indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle prévue jusqu'au 31 août 2021 et le décret n° 2020-926 relatif à l’entrée en vigueur du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Actualité Publication de la circulaire sur le report de l’entrée en vigueur de la réglementation d’assurance chômage et autres mesures d’urgence liées au Covid-19 30 avril 2020 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19 pour les demandeurs d’emploi, le deuxième volet de la réforme de l’Assurance chômage qui devait entrer en vigueur au 1er avril est reporté au 1er septembre. La principale mesure reportée concerne le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l’allocation. D’autres mesures d’urgence ont été décidées par le gouvernement de nature à répondre aux conséquences de l’épidémie sur la situation des demandeurs d’emploi indemnisés.
Actualité COVID19 - note sur la continuité et la maîtrise du pilotage de l’Assurance chômage 26 mars 2020 Lors de la réunion du Bureau de mars, l’Unédic a présenté des premiers repères sur les mesures intervenues sur le champ de l’assurance chômage dans le contexte du COVID19, et leurs premiers effets à date. Ces éléments seront complétés au cours des prochains mois par des travaux de prévision qui seront publiés ultérieurement.
Actualité Report au 1er septembre 2020 de l’entrée vigueur de la réglementation d’assurance chômage prévue au 1er avril 2020 20 mars 2020 Suite au décret n° 2020-361 du 27 mars 2020, le gouvernement reporte au 1er septembre l’entrée en vigueur de la 2ème phase de la réglementation d’assurance chômage qui devait intervenir au 1er avril.
Actualité Accord des partenaires sociaux sur le CSP 05 février 2020 Mercredi 8 janvier 2020, les organisations d’employeurs et de salariés réunies dans les bureaux de l’Unédic ont trouvé un accord pour mettre en conformité le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avec les règles d’assurance chômage issues du décret du 26 juillet 2019. Avec cet avenant, les partenaires sociaux réaffirment la spécificité du CSP en matière d’accompagnement, d’indemnisation et de financement. Le texte maintient ainsi l’ancienne durée minimum d’affiliation de 88 jours travaillés (4 mois) pour bénéficier du CSP.
Actualité Publication des circulaires sur le règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 et sur l’allocation des travailleurs indépendants 05 novembre 2019 Dans le sillage du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, l’Unédic a rédigé une circulaire composée de 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles entrant en vigueur au 1er novembre 2019, ainsi qu’une circulaire spécifique relative aux travailleurs indépendants en cessation d’activité bénéficiant de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Actualité Assurance chômage : on refait le point. Quelles évolutions au 1er novembre ? 28 octobre 2019 Suite au décret du 26 juillet 2019, de nouvelles règles d’Assurance chômage entrent en vigueur. À partir du 1er novembre, les premières mesures qui en sont issues s’appliquent. Elles concernent : les conditions d’accès à l’indemnisation, le rechargement des droits, la dégressivité de l’allocation et l’indemnisation élargie à de nouveaux publics - les travailleurs indépendants et les démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.
Actualité Les règles d’assurance chômage à Mayotte à compter du 1er mai 2019 30 avril 2019 Un nouveau règlement d’assurance chômage applicable à Mayotte entre en vigueur à compter du 1er mai 2019, la convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte venant à échéance au 30 avril 2019. Ce règlement d’assurance chômage mahorais, instauré par décret, reprend l’ensemble de la réglementation issue de la convention mahoraise de 2016, sous réserve de quelques modifications.