Rapports et dossiers de référence Rapport sur la gestion des risques, le contrôle et l'audit 2022 29 juin 2023
Actualité Publication de la circulaire 2023-08 relative à la réglementation d’assurance chômage applicable depuis le 1er février 2023 28 juillet 2023 La circulaire 2023-08 est une actualisation de la circulaire 2021-13.
Actualité Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prorogé jusqu’à fin 2023 30 mars 2023 Le 15 mars, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023, applicables en métropole et à Mayotte. Ces avenants doivent faire l’objet d’un agrément par le Premier Ministre, actuellement en cours de procédure.
Actualité Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février 01 février 2023 Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlement d’assurance chômage. Un coefficient égal à 0,75 est désormais appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter de ce 1er février. Cette modulation ne concerne pas les résidants des départements et collectivités d’outre-mer, ainsi que certains allocataires relevant de règlements spécifiques.
Actualité Publication de la circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants 22 juillet 2022 La circulaire n°2022-11 du 13 juillet 2022 détaille la mise en œuvre des dispositions applicables aux travailleurs indépendants en cessation d’activité bénéficiant de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Actualité Publication de la circulaire n° 2022-04 du 28 février 2022 sur la prorogation de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 01 mars 2022 La circulaire n° 2022-04 du 28 février 2022 de l’Unédic précise les modalités d’affiliation au CSP et de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle applicables depuis le 1er octobre 2021.
Actualité Publication de la circulaire n° 2022-03 du 12 janvier 2022 sur la réadmission au terme de la prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X 14 janvier 2022 Compte tenu de la persistance des conséquences économiques et sociales liées à la l’épidémie de Covid-19 sur le secteur du spectacle, des mesures supplémentaires ont été instaurées. La circulaire n° 2022-03 du 12 janvier 2022 de l’Unédic précise les modalités d’application des règles de réadmission au terme de l’année blanche fixé au 31 décembre 2021.
Actualité Publication de deux circulaires sur la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique et sur les limites de revenus pour l’exonération de CSG et de CRDS 07 janvier 2022 Le 3 janvier, l’Unédic a publié deux circulaires sur la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique et sur les limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), à compter du 1er janvier 2022.
Actualité Publication de la circulaire 2021-14 du 1er décembre 2021 relative à l’évolution de la condition d’affiliation minimale et de la mise en œuvre de la dégressivité de l’ARE 15 décembre 2021 À compter du 1er décembre 2021, deux conditions résultant des dispositions du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, qui avaient été temporairement suspendues à une clause de retour à meilleure fortune de la situation de l’emploi, entrent en application. La condition d’affiliation est ainsi rétablie à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées. Et le nombre de jours au terme duquel l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) est affectée d’un coefficient de dégressivité est ramené à 182 jours.
Actualité Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er décembre 01 décembre 2021 À compter du 1er décembre 2021, la condition d’affiliation minimale est rétablie à 6 mois, soit 130 jours travaillés (au lieu de 4 mois) et le nombre de jours d’indemnisation avant application de la dégressivité de l’allocation est ramenée à 182 jours, soit 6 mois (au lieu de 8 mois).
Actualité Publication de la circulaire 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d’assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 25 octobre 2021 Le second volet de la réforme de la réglementation d’assurance chômage, issue du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, modifié notamment par le décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021, est entré en vigueur le 1er octobre 2021. Les fiches techniques formant la circulaire n° 2020-12 du 6 octobre 2020 ont ainsi été actualisées pour tenir compte des nouvelles règles en vigueur.
