Allocations et aides

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Tout bénéficiaire du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut percevoir l’ASP. Son montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié chez son dernier employeur.

Montant et durée de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise

L’ASP des salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise est égale à 75 % du salaire journalier brut des 12 derniers mois, ce qui correspond à un salaire net.

Elle ne peut pas dépasser l’allocation journalière brute maximale prévue au titre de l’ARE, soit 256,96 € par jour au 1er janvier 2021.

Elle ne peut être inférieure :

  • ni à l’ARE « formation » plancher, soit 21,04 € par jour depuis le 1er juillet 2020 ;
  • ni à l’ARE que l’intéressé aurait perçue s’il n’avait pas accepté le CSP.

L’ASP est calculée à partir des anciens salaires, dont les primes, soumises aux contributions chômage. Ce qui exclue les indemnités liées à la perte d’emploi, telles que les indemnités de licenciement ou l'indemnité compensatrice de congés payés.

Toute ASP supérieure à l’ARE minimale, soit 29,38 € au 1er juillet 2020, est soumise à une participation pour la retraite complémentaire. Cette participation s’élève à 3 % du salaire sur lequel a été calculé l’ASP.

Salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise

L’allocation servie aux salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise est du même montant que l’ARE dont ils auraient bénéficié et sera versée pendant la même durée.

Cumul ASP pension d’invalidité

Les titulaires d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, qui la cumulaient avec leur salaire, peuvent continuer à la cumuler avec l’ASP. Si cette pension a été allouée après la perte d’emploi, son montant sera déduit de l’ASP.

Point de départ et durée de l’ASP

L’ASP est versée dès le début du CSP, c’est-à-dire au lendemain du délai de réflexion de 21 jours. Pour que l’allocation soit versée, l’allocataire doit actualiser sa situation tous les mois auprès de Pôle emploi. S’il ne le fait pas ou s’il ne remplit pas toutes ses autres obligations, son CSP peut s’arrêter. Et ce, de façon définitive.

Suspendu en cas d’arrêt maladie, de congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le versement de l’ASP reprend au terme de ces évènements et décale la fin du CSP dans la limite de 4 mois en cas d’arrêt maladie et dans la limite de la durée légale en cas de congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

ASP et reprise d’activité

Avoir ponctuellement une activité professionnelle pendant son CSP est possible. A condition qu’elle soit cohérente avec le projet de reconversion et qu’elle ait été validée par le conseiller référent. A condition aussi qu’elle dure de 3 jours à 6 mois et que la somme des activités, s’il en y a plusieurs, ne dépasse pas 6 mois.

Si cette reprise se fait à partir du 7e mois, le CSP pourra être prolongé de 3 mois maximum.

Conséquences d'une reprise d'activité sur le CSP

La durée de l’activité professionnelle et le type de contrat ont une influence sur le CSP comme sur l’ASP qui peuvent être suspendus, voire interrompus.

Reprise d'activité Accompagnement Versement de l’ASP Autres
CDD ou mission d’intérim de 3 jours à moins de 6 mois cumulés. Il reprend à l'issue du contrat de travail pour la durée de CSP qui reste. Il reprend à l'issue du contrat de travail pour la durée de CSP qui reste. Prolongement du CSP, dans la limite de 3 mois, pour toute mission effectuée à partir du 7ème mois.
CDI, CDD ou mission d’intérim < 3 jours ou ≥ 6 mois.
Création ou reprise d'entreprise.
Activité professionnelle non salariée.
Il s’interrompt définitivement.  Il s’interrompt définitivement. 

Prise en charge possible au titre de l'ARE, en cas de perte d’emploi.

CDI ou CDD ≥ 6 mois qui cesse pendant la période d’essai. Il peut reprendre à l’issue du contrat de travail pour la durée de CSP qui reste. Il peut reprendre à l’issue du contrat de travail pour la durée de CSP qui reste.  

Aides et primes en cas de reprise d'emploi

Indemnité différentielle de reclassement (IDR)

Un bénéficiaire du CSP qui retrouve un emploi moins bien rémunéré, avant la fin de son CSP, peut demander une indemnité différentielle de reclassement (IDR) à Pôle emploi.

Le montant mensuel de l’IDR est égal à 30 fois le salaire journalier de référence (SJR) moins le salaire brut mensuel de l’emploi repris. Le salarié la touche pendant 12 mois maximum et dans la limite d’un montant total plafonné à 50% de ses droits résiduels à l’ASP, sous réserve que l’activité reprise ne cesse pas.

IDR = (SJR x 30) – salaire mensuel brut de l’emploi repris

La prime au reclassement

Un bénéficiaire du CSP qui reprend un emploi de 6 mois ou plus en CDD, CDI ou intérim, avant la fin du 10ème mois de son CSP, peut demander une prime au reclassement égale à 50 % des droits ASP qui lui restent. A condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de son licenciement économique.

Cette prime lui sera versée en deux fois : une 1ère fois lors de sa reprise d’activité, la 2ème fois 3 mois, après s’il a conservé son emploi. Il doit en faire la demande dans les 30 jours qui suivent la reprise de son emploi. Elle n’est pas cumulable avec l’IDR, pour un même emploi.

Votre avis nous intéresse

Cette information vous est-elle utile ?
Pourquoi cette information ne vous a pas été utile ?

LA NEWSLETTER DE L’UNÉDIC

Restez informé de l’actualité de l’Assurance chômage et des analyses de l’Unédic.