Allocations et aides

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Les adhérents au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peuvent bénéficier de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) s’ils justifient d’une ancienneté d’au moins une année chez leur dernier employeur.

Montant de l’allocation de sécurisation professionnelle

Le salarié bénéficie de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) immédiatement au terme d’un délai de réflexion de 21 jours après proposition par son employeur.

L’ASP est calculée à partir des anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de l’assurance chômage sont retenus. Les indemnités liées à la perte de l’emploi, telles les indemnités de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés, ne sont pas intégrées.

Son montant est égal à 75 % du salaire journalier brut des 12 derniers mois, sans pouvoir excéder l’allocation journalière brute maximale prévue au titre de l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (montant journalier en vigueur au 1er janvier 2017 : 245,04 €).

Il ne peut être inférieur :

  • à l’ARE « formation » plancher (20,67 € par jour depuis le 1er juillet 2017),
  • au montant de l’ARE que l’intéressé aurait perçu s’il n’avait pas accepté le CSP.


Une participation au financement de la retraite complémentaire est prélevée sur les allocations journalières supérieures à l’ARE minimale, soit 28,86 € (au 1er juillet 2017). Elle s’élève à 3 % du salaire sur lequel a été calculé l’ASP.

Salariés ayant moins d’un an d’ancienneté

Le salarié ne justifiant pas d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une allocation dont le montant et la durée correspondent à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette allocation, comme l'allocation de sécurisation professionnelle, est versée dès la prise d'effet du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), aucun différé ni délai d'attente n'est applicable.

PRÉCISION

Si le bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) cumulait une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie avec ses revenus, il peut cumuler intégralement l’ASP avec la pension d’invalidité. Dans le cas où la pension d'invalidité est versée après la perte de ses précédents revenus, le montant de l’ASP est diminué du montant de la pension.

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée pendant 12 mois maximum. Elle est versée sous réserve de l’actualisation mensuelle effectuée par le bénéficiaire auprès de Pôle emploi.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le versement de l’ASP peut être suspendu temporairement pour certains évènements, comme un congé de maternité ou un arrêt maladie par exemple. Il peut reprendre une fois que l’évènement qui a causé la suspension cesse, pour la durée restant à courir.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut également être interrompu de manière définitive, notamment lorsque le bénéficiaire ne remplit pas ses obligations découlant du CSP.

En cas de reprise d’activité pendant le CSP

Au cours du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il est possible de reprendre une activité professionnelle en entreprise sous certaines conditions. Ces périodes sont validées au préalable par le conseiller référent afin d’en vérifier la cohérence avec le projet de reclassement professionnel.

Selon le type de contrat et la durée de la période, la reprise d’activité peut interrompre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et le versement des allocations, soit de manière définitive, soit de manière provisoire.

Conséquences d'une reprise d'activité sur le versement de l'ASP
Activité professionnelle reprise Accompagnement Versement de l’ASP Autres
CDD ou mission d’intérim de plus de 3 jours par contrat et de moins de 6 mois cumulés Reprise à l'issue du contrat de travail pour la durée restant à courir Le bénéficiaire étant salarié de l'entreprise, le versement de l'ASP est interrompu et reprend à l'issue du contrat de travail. Ces périodes d'activité, si elles sont accomplies à compter du 7e mois, peuvent allonger la durée du CSP, dans la limite de 3 mois.
CDI, CDD ou mission d’intérim de moins de 3 jours ou de 6 mois ou plus, création ou reprise d'entreprise ou exercice d'une activité professionnelle non salariée Interruption définitive Interruption définitive

Si l'activité cesse, la personne peut être prise en charge au titre de l'ARE.

La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai permet, sous certaines conditions, une reprise du CSP.

Votre avis nous intéresse

Cette information vous est-elle utile ?
Pourquoi cette information ne vous a pas été utile ?