Principales règles de l'indemnisation

Durée d'indemnisation

Le salarié privé d’emploi qui justifie d’au moins 122 jours ou 610 heures d’affiliation dans les 28 mois qui précèdent sa fin de contrat de travail (ou 36 mois s’il est âgé d’au moins 50 ans) est indemnisé pour une durée équivalant à sa durée de travail, dans une limite de 2 ans s’il a moins de 50 ans à la fin du contrat de travail et de 3 ans s’il a au moins 50 ans.
Dans certains cas, cette durée peut être supérieure et l’allocataire peut être indemnisé jusqu’à l’âge de sa retraite à taux plein.

Durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

La durée de l’indemnisation est égale à la durée d’affiliation retenue pour l’ouverture du droit, selon le principe « un jour affilié égale un jour indemnisé ».

Toutefois, la durée d’indemnisation est limitée à 2 ans (3 ans pour les salariés âgés de plus de 50 ans à la fin du contrat de travail), sauf maintien du droit jusqu’à l’âge de la retraite.

Ce principe s’applique en cas d’ouverture ou de rechargement du droit. Dans ce dernier cas, ne peuvent être retenues pour déterminer la durée d’indemnisation que les périodes de travail postérieures à la fin de contrat de travail qui a permis l’ouverture du droit.

En cas de rechargement

La durée d’affiliation minimale est de 150 heures et permet une indemnisation d’au moins 30 jours.

À partir du 1er novembre 2017

Le mode de calcul de la durée d’indemnisation maximale change. Il s’appliquera à tous les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin à partir du 1er novembre 2017. Le principe de calcul de la durée ne change : elle est proportionnelle à la durée des emplois perdus.

En savoir plus

Maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein

Les allocataires indemnisés depuis au moins un an et âgés d’au moins 62 ans peuvent voir leur durée d’indemnisation maintenue au-delà de la durée qui leur a été notifiée initialement s’ils remplissent un certain nombre de conditions :

  • justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage, dont un an continu ou 2 ans discontinus au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail qui a permis l’ouverture ou le rechargement du droit ;
  • justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

Précision

Pour les personnes nées en 1953, l’âge minimal du maintien est fixé à 61 ans et 2 mois, et pour les personnes nées en 1954, il est fixé à 61 ans et 7 mois.

Synthèse

Durée d'indemnisation et durée d'affiliation
  Durée d'affiliation Durée minimale d'indemnisation Durée maximale d'indemnisation
Moins de 50 ans 122 jours ou 610 heures (4 mois) de travail dans les 28 mois précédant la fin de contrat de travail

1 jour travaillé = 1 jour indemnisé

122 jours (4 mois)

730 jours (24 mois)
50 ans et plus 122 jours ou 610 heures (4 mois) de travail dans les 36 mois précédant la fin de contrat de travail

1 jour travaillé = 1 jour indemnisé

122 jours (4 mois)

1095 jours (36 mois)

Durée allongée en cas de maintien des droits jusqu'à la retraite à taux plein pour les allocataires âgés de 62 ans

Pour un rechargement des droits 150 heures de travail minimum dans les 28 ou 36 mois précédant la dernière fin de contrat de travail

1 jour travaillé = 1 jour indemnisé

30 jours

730 jours ou 1095 jours selon que l'allocataire est âgé de moins de 50 ans ou de 50 ans et plus

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