Contributions

Exonération des contributions

Les contributions d’assurance chômage sont à la charge de l’employeur, et dans quelques exceptions, également à la charge des salariés. Des dispositifs d’exonération des contributions patronales d’assurance chômage existent.

Suppression de la part salariale

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne versent plus de contributions d’assurance chômage.

Ce principe ne s’applique pas aux intermittents du spectacle, aux salariés monégasques et aux salariés expatriés en adhésion individuelle.

Pour en savoir plus, consultez la fiche « Taux de contribution »

Exonération de la part patronale

Tableau des exonérations des contributions patronales d’assurance chômage

Salariés concernés

Textes de référence

Contributions
patronales d’assurance chômage

Marins du commerce d'entreprises d'armement maritime

Art. L. 5553-11 du code des transports

L’exonération concerne les marins employés à bord de navires de transport ou de services maritimes, battant pavillon français ou européen (UE), et soumis à la concurrence.

Salariés employés dans les établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion Art. L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale L’exonération concerne les salariés qui travaillent dans des entreprises bénéficiant du dispositif d’exonération LODEOM. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération.
Aides à domicile Art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale L’exonération concerne les personnes morales et entreprises individuelles assurant des services à la personne auprès de publics fragiles. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération.
Travailleurs occasionnels Art. L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime L’exonération concerne les salariés travaillant dans des structures bénéficiant du dispositif d’exonération TO-DE. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération.
Allègements généraux Art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale et art. 8-IX de la LFSS pour 2019 L’exonération concerne les salariés travaillant dans des structures faisant l’objet d’allègements généraux. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération.

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