Exonération des contributions
Suppression de la part salariale
Depuis le 1er janvier 2019, la part salariale des contributions d’assurance chômage a été supprimée pour tous les salariés.
Elle demeure néanmoins pour les intermittents du spectacle, les salariés monégasques et certains salariés expatriés.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Taux de contribution »
Exonération de la part patronale
Salariés concernés |
Textes de référence |
Contributions |
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Marins du commerce d'entreprises d'armement maritime |
Art. L. 5553-11 du code des transports |
Exonération pour les marins employés à bord de navires affectés à des activités de transport ou à des activités de services maritimes, battant pavillon français ou d'un autre État membre de l'UE et exploités à titre principal en situation de concurrence internationale |
Salariés employés dans les établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion | Art. L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale | Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération LODEOM |
Aides à domicile | Art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale | Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des personnes morales et des entreprises individuelles déclarées qui exercent à titre exclusif une activité de services à la personne auprès de publics fragiles |
Travailleurs occasionnels | Art. L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime | Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération TO-DE |
Allègements généraux | Art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale et art. 8-IX de la LFSS pour 2019 | Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération des allègements généraux |