Exonération des contributions
Jeunes de 16 à 25 ans en contrat d’apprentissage
- Exonération totale des contributions patronales et salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur est inscrit au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
- Exonération totale des charges patronales et salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur emploie moins de 11 salariés.
- Exonération des seules charges salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur emploie au moins 11 salariés. Les charges patronales sont appelées sur un salaire après abattement de 11 % du Smic (20% dans les Dom, à Saint-Barthélémy et Saint-Martin).
Exonération des contributions et cotisations AGS
|
Salariés concernés |
Textes de référence |
Contributions |
Cotisations au régime de garantie |
|---|---|---|---|
| Apprentis du secteur privé | |||
|
Employeurs inscrits au répertoire des métiers et employeurs de moins de 11 salariés |
Code du travail article L. 6243-2 |
Exonération de la part patronale et de la part salariale |
Exonération |
|
Employeurs d'au moins 11 salariés non inscrits au répertoire des métiers |
Code du travail articles L. 6243-2, D. 6243-5 et D.6522-2 |
Exonération de la part salariale |
Pas d’exonération |
|
Marins du commerce d'entreprises d'armement maritime |
Arti. M 5553-11 du code des transports |
Exonération de la part patronale pour les marins employés à bord de navires affectés à des activités de transport ou à des activités de services maritimes, battant pavillon français et exploités à titre principal en situation de concurrence internationale |
|
(1) Les cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés sont, dans tous les cas, à la charge exclusive de l’employeur (article L. 3253-18 du code du travail). |
|||
Exonération de la part salariale
Depuis le 1er octobre 2018, la part salariale des contributions d'assurance chômage fait l'objet d'une exonération totale. Pour en savoir plus, lire la fiche « Taux de contribution »