Contributions
Exonération des contributions
Les contributions d’assurance chômage comportent une part patronale et, le cas échéant, une part salariale. Dans certains cas, la part patronale ou la part salariale des contributions d’assurance chômage fait l’objet d’une exonération.
Suppression de la part salariale
Depuis le 1er janvier 2019, la part salariale des contributions d’assurance chômage a été supprimée pour tous les salariés.
Elle demeure néanmoins pour les intermittents du spectacle, les salariés monégasques et certains salariés expatriés.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Taux de contribution »
Exonération de la part patronale
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Salariés concernés |
Textes de référence |
Contributions |
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Marins du commerce d'entreprises d'armement maritime |
Art. L. 5553-11 du code des transports |
Exonération pour les marins employés à bord de navires affectés à des activités de transport ou à des activités de services maritimes, battant pavillon français ou d'un autre État membre de l'UE et exploités à titre principal en situation de concurrence internationale |
| Salariés employés dans les établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion | Art. L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale | Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération LODEOM |
| Aides à domicile | Art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale | Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des personnes morales et des entreprises individuelles déclarées qui exercent à titre exclusif une activité de services à la personne auprès de publics fragiles |
| Travailleurs occasionnels | Art. L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime | Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération TO-DE |
| Allègements généraux | Art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale et art. 8-IX de la LFSS pour 2019 | Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération des allègements généraux |