Contributions
Exonération des contributions
Les contributions d’assurance chômage sont à la charge de l’employeur, et dans quelques exceptions, également à la charge des salariés. Des dispositifs d’exonération des contributions patronales d’assurance chômage existent.
Suppression de la part salariale
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne versent plus de contributions d’assurance chômage.
Ce principe ne s’applique pas aux intermittents du spectacle, aux salariés monégasques et aux salariés expatriés en adhésion individuelle.
Pour en savoir plus, consultez la fiche « Taux de contribution »
Exonération de la part patronale
|
Salariés concernés |
Textes de référence |
Contributions |
|---|---|---|
|
Marins du commerce d'entreprises d'armement maritime |
Art. L. 5553-11 du code des transports |
L’exonération concerne les marins employés à bord de navires de transport ou de services maritimes, battant pavillon français ou européen (UE), et soumis à la concurrence. |
| Salariés employés dans les établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion | Art. L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale | L’exonération concerne les salariés qui travaillent dans des entreprises bénéficiant du dispositif d’exonération LODEOM. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération. |
| Aides à domicile | Art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale | L’exonération concerne les personnes morales et entreprises individuelles assurant des services à la personne auprès de publics fragiles. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération. |
| Travailleurs occasionnels | Art. L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime | L’exonération concerne les salariés travaillant dans des structures bénéficiant du dispositif d’exonération TO-DE. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération. |
| Allègements généraux | Art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale et art. 8-IX de la LFSS pour 2019 | L’exonération concerne les salariés travaillant dans des structures faisant l’objet d’allègements généraux. L’exonération peut être totale ou dégressive, en fonction de la rémunération. |