Contributions

Exonération des 
contributions

Les contributions d’assurance chômage comportent une part patronale et une part salariale. Dans certains cas, la part patronale ou la part salariale des contributions d’assurance chômage, voire les deux parts, font l’objet d’une exonération.

Jeunes de 16 à 25 ans en contrat d’apprentissage

  • Exonération totale des contributions patronales et salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur est inscrit au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
     
  • Exonération totale des charges patronales et salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur emploie moins de 11 salariés.
     
  • Exonération des seules charges salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur emploie au moins 11 salariés. Les charges patronales sont appelées sur un salaire après abattement de 11 % du Smic (20% dans les Dom, à Saint-Barthélémy et Saint-Martin).

Exonération des contributions et cotisations AGS

Liste des exonérations des contributions d’assurance chômage et cotisations AGS

Salariés concernés

Textes de référence

Contributions
d’assurance chômage

Cotisations au régime de garantie
des salaires (AGS)(1)

Apprentis du secteur privé      

Employeurs inscrits au répertoire des métiers et employeurs de moins de 11 salariés

Code du travail article L. 6243-2 

Exonération de la part patronale et de la part salariale

Exonération

Employeurs d'au moins 11 salariés non inscrits au répertoire des métiers

Code du travail articles L. 6243-2, D. 6243-5 et D.6522-2

Exonération de la part salariale

Pas d’exonération

Marins du commerce d'entreprises d'armement maritime

Arti. M 5553-11 du code des transports

Exonération de la part patronale pour les marins employés à bord de navires affectés à des activités de transport ou à des activités de services maritimes, battant pavillon français et exploités à titre principal en situation de concurrence internationale


Pas d’exonération

(1) Les cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés sont, dans tous les cas, à la charge exclusive de l’employeur (article L. 3253-18 du code du travail).

Exonération de la part salariale

Depuis le 1er octobre 2018, la part salariale des contributions d'assurance chômage fait l'objet d'une exonération totale. Pour en savoir plus, lire la fiche « Taux de contribution »

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