Contributions

Exonération des 
contributions

Les contributions d’assurance chômage comportent une part patronale et, le cas échéant, une part salariale. Dans certains cas, la part patronale ou la part salariale des contributions d’assurance chômage fait l’objet d’une exonération.

Suppression de la part salariale

Depuis le 1er janvier 2019, la part salariale des contributions d’assurance chômage a été supprimée pour tous les salariés.

Elle demeure néanmoins pour les intermittents du spectacle, les salariés monégasques et certains salariés expatriés.

Pour en savoir plus, lire la fiche « Taux de contribution »

Exonération de la part patronale

Liste des exonérations des contributions patronales d’assurance chômage

Salariés concernés

Textes de référence

Contributions
patronales d’assurance chômage

Marins du commerce d'entreprises d'armement maritime

Art. L. 5553-11 du code des transports

Exonération pour les marins employés à bord de navires affectés à des activités de transport ou à des activités de services maritimes, battant pavillon français ou d'un autre État membre de l'UE et exploités à titre principal en situation de concurrence internationale

Salariés employés dans les établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion Art. L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération LODEOM
Aides à domicile Art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des personnes morales et des entreprises individuelles déclarées qui exercent à titre exclusif une activité de services à la personne auprès de publics fragiles
Travailleurs occasionnels Art. L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération TO-DE
Allègements généraux Art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale et art. 8-IX de la LFSS pour 2019 Exonération totale ou dégressive, en fonction de la rémunération des salariés d'employeurs bénéficiant du dispositif d'exonération des allègements généraux

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