Exonération des contributions
Jeunes en contrat d’apprentissage
- Exonération totale des contributions patronales et salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur est inscrit au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
- Exonération totale des charges patronales et salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur n’est pas inscrit au répertoire des métiers et emploie moins de 11 salariés.
- Exonération des seules charges salariales dues à l’Assurance chômage pour les apprentis si l’employeur n’est pas inscrit au répertoire des métiers et emploie plus de 10 salariés. Les charges patronales sont appelées sur un salaire après abattement de 11 % du smic.
Exonération des contributions et cotisations AGS
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Salariés concernés |
Textes de référence |
Contributions |
Cotisations au régime de garantie |
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| Apprentis | |||
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Employeurs inscrits au répertoire des métiers et employeurs de moins de 11 salariés |
Exonération de la part patronale et de la part salariale |
Exonération |
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Employeurs de plus de 10 salariés non inscrits au répertoire des métiers |
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Exonération de la part salariale |
Pas d’exonération |
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Marins du commerce |
Arti. M 5553-11 du code des transports |
Exonération de la part patronale pour les marins employés à bord de navires affectés à des activités de transport ou à des activités de services maritimes, battant pavillon français et exploités à titre principal en situation de concurrence internationale |
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Salariés des syndicats de copropriété |
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, article 7 |
Pas d’exonération |
Exonération(2) |
(1) Les cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés sont, dans tous les cas, à la charge exclusive de l’employeur (article L. 3253-18 du code du travail) (2) Cette exonération ne s’applique pas aux syndics de copropriété, qui sont assujettis à l’AGS. |
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Exonération de la part salariale
Depuis le 1er janvier 2018, la part salariale des contributions d’assurance chômage fait l’objet d’une exonération partielle. La contribution salariale sera totalement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Pour en savoir plus, lire la fiche « Taux de contribution »