Situations particulières

Indemnisation des salariés ayant plusieurs employeurs

L’indemnisation d’un salarié qui exerce plusieurs activités et qui en perd une ou plusieurs est possible ; une allocation est versée et s’ajoute aux revenus des activités qu’il continue d’exercer. En cas de perte d’emploi pour cause économique, c’est l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui est versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle que son employeur lui propose. Dans les autres cas de perte d’emploi, c’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est attribuée.

Indemnisation au titre de l’ARE

Le salarié peut cumuler intégralement ses allocations ARE avec les revenus perçus au titre des activités qu’il conserve.

Le cumul de l’ARE avec les revenus de ou des activités conservées est limité au salaire mensuel de référence (salaire journalier x nombre de jours du mois).

Conditions

La personne doit être inscrite comme demandeur d’emploi et remplir les autres conditions d’attribution de l’allocation.

Montant des allocations

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée sur la base du salaire de l’emploi perdu.

L’emploi perdu étant généralement occupé à temps partiel, le montant de l’allocation peut être minoré d’un coefficient égal à l’horaire du salarié par rapport à l’horaire de son entreprise.

Durée du cumul allocations-rémunération

Le salaire de ou des activités conservées est cumulable avec les allocations de chômage dans la limite de la durée d’indemnisation correspondant à l’emploi perdu.

À partir du 1er novembre 2017

Les règles vont changer : elles s’appliqueront à tous les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin à partir du 1er novembre 2017.

En savoir plus

Indemnisation au titre de l’ASP

Un salarié qui occupe plusieurs emplois peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en cas de rupture pour motif économique de l’un d’entre eux.

Il peut cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) avec les revenus de son ou ses activités conservées.

Conditions

  • Être inscrit à Pôle emploi comme stagiaire de la formation professionnelle ;
  • Respecter les objectifs qui figurent dans le plan de sécurisation professionnelle, notamment la recherche active d’emploi.

Montant de l’ASP

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est calculée sur la base du salaire de l’emploi perdu.

Durée du cumul allocations-rémunération

La durée du cumul allocations ASP et rémunération est limitée à la durée du contrat de sécurisation professionnelle.

PRÉCISION

au terme du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), si l’intéressé a droit à l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et exerce toujours une activité conservée, il pourra continuer à bénéficier du cumul ARE-rémunération.

Indemnisation en cas de perte de l’activité conservée

Si, en cours d’indemnisation, une activité qui était conservée est perdue, Pôle emploi recalcule le droit à l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (montant et durée), ce qui permet d’intégrer les revenus et la durée de l’emploi perdu.

Conditions

  • La perte de l’activité conservée doit être involontaire.
  • L’activité perdue doit avoir duré au moins 122 jours ou 610 heures.

Montant des allocations

Le droit de la première activité perdue et celui de l’activité conservée puis perdue s’ajoutent pour obtenir un nouveau droit.

  • Le premier droit correspond au montant journalier de l’ARE multiplié par la durée d’indemnisation restante au titre du droit initialement ouvert (voir exemple).
  • Le second droit est établi en multipliant l’allocation calculée sur le salaire de l’activité conservée perdue par le nombre de jours correspondant à l’affiliation de cette activité (voir exemple).
  • Les montants des deux droits sont additionnés afin d’obtenir le nouveau droit.
  • Les allocations journalières issues de chacun de ces droits sont additionnées.
  • Une nouvelle durée d’indemnisation est déterminée, en divisant le nouveau droit par la nouvelle allocation journalière.

Durée de l’indemnisation

La durée d’indemnisation résultant de la perte de l’activité qui avait été conservée est limitée à 730 jours si la personne a moins de 50 ans ou à 1 095 jours si elle a 50 ans ou plus (durée maximale d’indemnisation).

Exemple

Une personne exerce plusieurs emplois.

Après la perte d’une de ses activités, elle a droit à une allocation de 22,50 € par jour pour une durée de 200 jours.

Chaque mois, elle cumule ses allocations avec les salaires de ses autres activités.

En cours d’indemnisation, elle perd une autre de ses activités.

  • Elle a déjà perçu une partie de ses allocations : il lui reste 78 jours d’indemnisation, avec un montant journalier de 22,50 €, soit 1 755 €
  • La perte du second emploi lui donne droit à une allocation de 40,18 € par jour pour une durée de 272 jours, soit un montant total de 272 x 40,18 € = 10 929 €.
  • Après révision de ses allocations, le nouveau droit est égal à 1 755 + 10 929 = 12 684 €
  • Sa nouvelle allocation est égale à 22,50 € + 40,18 € = 62,68 € par jour
  • La nouvelle durée d’indemnisation correspond donc à 12 684 € / 62,68 € = 203 jours.

Après révision par Pôle emploi, la personne a droit à une allocation journalière de 62,68 € pour une durée de 203 jours.

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