Principales règles de l'indemnisation

Retenues sociales sur les allocations

Plusieurs retenues peuvent être prélevées sur les allocations chômage : la participation à la retraite complémentaire, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la cotisation de sécurité sociale (à Mayotte) et la cotisation au régime local d’assurance maladie (en Alsace-Moselle). Les prélèvements varient selon le type d’allocation.

Retenues sur l’ARE, l’ARE Formation et l’ASP

La CSG, la CRDS et la retraite complémentaire sont prélevées sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM, sauf à Mayotte, où n’est prélevée qu’une cotisation de Sécurité sociale. Les assurés d’Alsace-Moselle ont une cotisation supplémentaire 1,20 % pour les salariés agricoles et 1,50 % pour les autres.

Type de retenue ARE AREF / ASP Seuil d’exonération
Retraite complémentaire 3 %* du salaire journalier de référence (SJR) 3 % du SJR 29,56€
CSG 6,2 %** des allocations x 0,9825 - 53 €*** pour l'ARE uniquement
CRDS 0,5 % des allocations x 0,9825 - 53 € pour l'ARE uniquement
Sécurité sociale Mayotte 3,06% - 39€

Les personnes non imposables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière et l’antépénultième année est inférieur à un certain montant qui varie selon le nombre de personnes à charge, ne versent pas de CSG, ni de CRDS.

Exemples de calcul pour l’ARE

Exemple 1 : SJR : 120 € ; ARE : 68,40 €
Type de retenue Assiette Taux de cotisation Retenue Seuil d’exonération Retenue effective
Retraite
complémentaire
SJR
120€
3% 3,60 €
(120 x 3 %)
(68,40 – 3,60 = 64,80 €)
64,80 € > 29,56 € (seuil d'exonération)
3,60 €
CSG ARE
64,80 x 0,9825
= 63,66 €
6,2 % 3,95 €
(63,66 x 6,2 %)
(64,80 – 3,95 = 60,85 €)
60,85 > 53 € (seuil d'exonération)
3,95 €
CRDS ARE
64,80 x 0,9825
= 63,66 €
0,5 % 0,32 €
(63,66 x 0,5 %)
(60,85 – 0,32 = 60,53 €)
60,53 € > 53 € (seuil d'exonération)
0,32 €

Allocation nette = [68,40 € - (3,60 + 3,95 + 0,32)] = 60,53 €

Exemple 2 : SJR : 70 € ; ARE : 39,90 €
Type de retenue Assiette Taux de cotisation Retenue Seuil d’exonération Retenue effective
Retraite
complémentaire
SJR
70 €
3 % 2,10 €
(70 x 3 %)
(39,90 – 2,10 = 37,80 €)
37,80 € > 29,56 € (seuil d'exonération)
2,10 €
Pas de CSG, ni de CRDS car le montant de l’allocation est inférieur au seuil d’exonération de 53 €

Allocation nette = (39,90 € - 2,10 €) = 37,80 €

Régime fiscal

Toutes les allocations chômage sont assimilées fiscalement à des salaires. Le prélèvement à la source, directement opéré par Pôle emploi pour l’ARE, s’applique aussi aux demandeurs d’emploi qui perçoivent des allocations en France mais demeurent fiscalement à l’étranger.

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