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A la demande des partenaires sociaux, en amont de la réunion de concertation du 12 novembre 2020 sur l’Assurance chômage, l’Unédic a actualisé l’étude d’impact des règles du décret de 2019 en tenant compte des répercussions de la crise de la Covid-19 sur le marché du travail. Pour rappel, le 1er volet de ces mesures est entré en vigueur au 1er novembre 2019 et les autres mesures seront appliquées à partir du 1er avril prochain.

Face à la crise économique et sociale provoquée par la pandémie de la Covid-19, des mesures d’urgence ont été prises dans de nombreux pays européens et à l’international. Ainsi, afin de préserver l’emploi et de favoriser la relance économique, les gouvernements ont massivement eu recours à des dispositifs de chômage partiel, aux systèmes d’assurance chômage et à des aides aux entreprises. Pour documenter ces différentes réponses nationales, l’Unédic met à disposition un outil de comparaison permettant une mise en perspective du contexte économique et social et des politiques mises en œuvre en France, chez nos voisins européens et aux Etats-Unis.

Aux Etats-Unis, il n’existe pas un, mais 53 régimes d’assurance chômage ! L’Etat fédéral fixe le cadre et chaque Etat fédéré définit des règles spécifiques au niveau du taux de cotisation, du montant de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi et de la durée d’indemnisation. Avec néanmoins un point commun majeur : les règles s’adaptent en fonction de la conjoncture économique.

En juin 2019, quelques mois avant la pandémie de Covid-19, 2,6 millions de demandeurs d’emploi étaient indemnisés par l’Assurance chômage. Quelles sont leurs caractéristiques, leurs parcours ? Quel montant d’allocation perçoivent-ils ? En s’appuyant sur les données statistiques du Fichier national des allocataires (FNA), l’étude décrit le profil et la situation des allocataires, au-delà des idées reçues.

L’activité partielle (ou chômage partiel) est un dispositif historique de sauvegarde de l’emploi. Depuis mars dernier, il est mis en œuvre avec une ampleur sans précédent pour amortir les répercussions de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’emploi : un peu plus de 6,6 milliards d’heures d’activité partielle ont été autorisées au titre de 2020 contre 260 millions d’heures au plus fort de la crise économique de 2008-2009. Ce bilan fait le point sur l’usage de l’activité partielle depuis le début de la crise en France, mais aussi à l’étranger, et présente les effets financiers pour le régime d’assurance chômage. L’Unédic finance un tiers du dispositif.

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné à certains licenciés économiques. Ses règles ont évolué en février 2015, avec la convention du 26 janvier 2015. Pour suivre ces mesures, l’Unédic produit des indicateurs trimestriels. Cette édition présente des résultats détaillés jusqu’au 4ème trimestre 2019.

La pandémie de Covid19 et les mesures de confinement généralisé ont fortement ralenti l’économie de nombreux pays en Europe et dans le monde. Pour maintenir l’emploi et limiter les effets de la crise économique et sociale, un certain nombre d’Etats européens ont recours au dispositif d’activité partielle. C’est le cas en France, mais aussi en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et en Suisse. D’autres pays européens recourent également à l’activité partielle, mais n’ont pas été étudiés dans ce premier panorama. Quelles différences ? Quels points de convergence ? Pour documenter les différents systèmes, l’Unédic propose un module de datavisualisation qui offre un regard croisé sur les dispositifs actuellement en vigueur en France et chez nos voisins européens.

Après avoir exploré les régimes d’assurance chômage en Grande-Bretagne et en Allemagne, cap sur la Belgique qui propose un régime d’assurance chômage obligatoire, intégré à la sécurité sociale. Financé par les cotisations des salariés et des employeurs, l’assurance chômage belge procure un revenu de remplacement dégressif dès le troisième mois d’indemnisation.

En s’appuyant sur les données quotidiennes brutes d’activité partielle fournies par l’agence de service et de paiement (ASP) au 5 juin, l’Unédic établit un bilan d’étape de l'utilisation de l'activité partielle en mars et en avril 2020.

Ils résident en France et travaillent de l’autre côté de la frontière. On les appelle les travailleurs frontaliers. Depuis le début des années 90, leur nombre a presque doublé. Majoritairement attirés par l’attractivité des salaires, ils travaillent principalement en Suisse (la moitié d’entre eux), au Luxembourg, en Allemagne et en Belgique. Quand ils perdent leur emploi, ils sont indemnisés par le pays de résidence. Les travailleurs frontaliers résidant en France sont ainsi pris en charge par l’assurance chômage française. Quel est leur profil ? Quel est leur niveau d’allocation ? Quels sont leurs droits au chômage ?