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Les dirigeants et associés, titulaires d’un mandat social, ne sont pas couverts par le régime d’assurance chômage, sauf dans certaines situations de cumul entre un contrat de travail et leur mandat. Cette publication de l’Unédic analyse dans quelles situations les mandataires sociaux peuvent ou non bénéficier de l’Assurance chômage.

Ils travaillent dans le monde du spectacle, souvent pour des missions de courte durée. Ce sont les intermittents du spectacle. Leurs métiers étant très spécifiques, le régime d’assurance chômage comprend une annexe 8 pour les ouvriers et techniciens, et une annexe 10 pour les artistes. Comment est né ce régime spécifique d’indemnisation ? Comment les intermittents sont-ils indemnisés ? Quel a été l’impact de la crise sanitaire ?

Cette publication présente de manière pratique les paramètres de la réglementation d’assurance chômage et des données relatives à l’emploi.

Ils résident en France, mais travaillent à l’étranger, majoritairement en Suisse, au Luxembourg et en Belgique. Quand ils perdent leur emploi, les travailleurs frontaliers sont pris en charge par leur pays de résidence, ils sont ainsi couverts par l’Assurance chômage française. En 2020, 80.000 allocataires étaient indemnisés avec un droit frontalier. Leur nombre est en constante augmentation depuis 2011. Qui sont-ils ? Comment sont-ils indemnisés ? Quel impact sur le régime français d’assurance chômage ?

Que ce soient les revenus ou la période de référence pris en compte, l’application d’un taux de remplacement selon certains paramètres, la mise en place d’une dégressivité… le calcul de l’allocation chômage varie d’un pays à l’autre. Pour mettre en perspective ces spécificités, l’Unédic publie une étude comparative sur les modalités de calcul de l’allocation chômage en Europe.

Dix ans après sa création par les partenaires sociaux, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a fait la preuve de son efficacité en ce qui concerne le retour à l’emploi des licenciés économiques. L’éclairage de l’Unédic dresse le bilan du dispositif et présente les principaux enjeux, notamment pour faire face à la crise économique.

Lors du premier confinement, les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ont bénéficié d’une prolongation de leur droit à l’assurance chômage. Cette mesure a été réintroduite lors du deuxième confinement, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Combien de bénéficiaires sont concernés ? Quelles dépenses supplémentaires cela entraîne-t-il pour le régime d’assurance chômage ?

Dans le sillage de la publication du décret du 30 mars 2021, portant notamment sur l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’indemnisation le 1er juillet 2021, l’Unédic a actualisé l’étude d’impact de la réforme en tenant compte des modifications réglementaires et du contexte conjoncturel. Ces documents décrivent les effets en termes de nombre de personnes concernées par chacune des règles ainsi que les effets financiers attendus. D’autre part, ils donnent à voir des premiers éléments de profil des populations impactées par chaque changement de règle et décrivent les impacts indirects de ces réformes sur d’autres prestations (solidarité, retraite).

A la demande des partenaires sociaux, en amont de la réunion de concertation du 12 novembre 2020 sur l’Assurance chômage, l’Unédic a actualisé l’étude d’impact des règles du décret de 2019 en tenant compte des répercussions de la crise de la Covid-19 sur le marché du travail. Pour rappel, le 1er volet de ces mesures est entré en vigueur au 1er novembre 2019 et les autres mesures seront appliquées à partir du 1er avril prochain.

L’activité partielle (ou chômage partiel) est un dispositif historique de sauvegarde de l’emploi. Depuis mars dernier, il est mis en œuvre avec une ampleur sans précédent pour amortir les répercussions de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’emploi : un peu plus de 6,6 milliards d’heures d’activité partielle ont été autorisées au titre de 2020 contre 260 millions d’heures au plus fort de la crise économique de 2008-2009. Ce bilan fait le point sur l’usage de l’activité partielle depuis le début de la crise en France, mais aussi à l’étranger, et présente les effets financiers pour le régime d’assurance chômage. L’Unédic finance un tiers du dispositif.