Résultat de la recherche pour "Circulaire "

Résultats de recherche

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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

  Publié le 7 avril 2020
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  Mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage

  Publié le 12 février 2020
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  Nouveau dispositif d’adhésion des chambres de commerce et d’industrie au régime d’assurance chômage

  Publié le 4 février 2020
• Circulaires

  Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

  Publié le 1 juillet 2020
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  Report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19

  Publié le 29 avril 2020
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  Réglementation d’assurance chômage en vigueur, modifiée par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020

  Publié le 6 octobre 2020
• Circulaires

  Suppression de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage

  Publié le 1 septembre 2020
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  Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

  Publié le 1 juillet 2020
• Circulaires

  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage

  Publié le 1 juillet 2020
• Circulaires

  Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020

  Publié le 29 octobre 2020
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage :

  Publié le 6 octobre 2020
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  Prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 août 2021 et réadmission à son terme

  Publié le 22 février 2021
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  Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2021

  Publié le 19 janvier 2021
• Circulaires

  Maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19

  Publié le 8 janvier 2021
• Circulaires

  Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  Publié le 9 juin 2021
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  Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marine

  Publié le 19 mai 2021
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  Réglementation applicable au 1er juillet 2021 faisant suite à la décision du Conseil d’Etat du 22 juin 2021

  Publié le 15 juillet 2021
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  Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

  Publié le 1 juillet 2021
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  Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

  Publié le 1 juillet 2021
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  Réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021

  Publié le 19 octobre 2021
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  Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage 4ème trimestre

  Publié le 5 octobre 2021
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  Evolution au 1er décembre 2021 de la condition d’affiliation minimale et de la mise en œuvre de la dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  Publié le 1 décembre 2021
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  Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), modifiée par l’avenant n° 5 du 28 juin 2021

  Publié le 28 février 2022
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  Réadmission au terme de la prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021

  Publié le 12 janvier 2022