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Circulaires

Recouvrement et ressources : remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JO du 29 janvier 2009)

Publié le 6 mars 2009

Circulaires

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Publié le 4 mars 2009

Circulaires

Prorogation de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

Publié le 3 mars 2009

Circulaires

- Cotisations dues pour les apprentis. - Part salariale des contributions dues par les dockers

Publié le 12 février 2009

Circulaires

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2009

Publié le 5 février 2009

Circulaires

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2009

Publié le 5 février 2009

Circulaires

Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi. Nouveau barème

Publié le 5 août 2009

Circulaires

Plan CO.RAIL

Publié le 15 juillet 2009

Circulaires

Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er juillet 2009. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

Publié le 10 juillet 2009

Circulaires

Revalorisation au 1er juillet 2009 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe. Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

Publié le 9 juillet 2009

Circulaires

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Publié le 25 juin 2009

Circulaires

Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalise

Publié le 6 mai 2009

Circulaires

Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Publié le 6 mai 2009

Circulaires

Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

Publié le 22 avril 2009

Circulaires

Mise en œuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

Publié le 22 avril 2009

Circulaires

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Publié le 30 novembre 2009

Circulaires

Agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Publié le 16 novembre 2009

Circulaires

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de service du spectacle vivant

Publié le 16 novembre 2009

Circulaires

Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l’Ardèche

Publié le 28 octobre 2009

Circulaires

Situation des animateurs de clubs de gymnastique volontaire au regard du régime d’assurance chômage

Publié le 14 septembre 2009

Circulaires

Mise en œuvre des dispositions prévues par l’accord d'application n° 12 du 19 février 2009 et par les décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009

Publié le 4 septembre 2009

Circulaires

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4e trimestre 2009 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Publié le 3 septembre 2009

Circulaires

Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009

Publié le 5 août 2009

Circulaires

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant

Publié le 13 juillet 2010

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