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Textes réglementaires

Avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Publié le 28 juin 2021

Textes réglementaires

Avenant n° 4 du 12 juin 2019 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Publié le 12 juin 2019

Textes réglementaires

Avenant n° 3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Publié le 31 mai 2018

Textes réglementaires

Avenant n° 2 du 14 avril 2017 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Publié le 14 avril 2017

Textes réglementaires

Avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Publié le 17 novembre 2016

Textes réglementaires

Avenant n° 1 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 1 octobre 2014

Textes réglementaires

Avenant n° 1 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 23 janvier 2012

Textes réglementaires

Avenant n° 3 du 29 mai 2013 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 29 mai 2013

Textes réglementaires

Avenant n° 2 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 23 janvier 2012

Actualités

Publication de la circulaire n° 2022-04 du 28 février 2022 sur la prorogation de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Publié le 1 mars 2022

Textes réglementaires

Accord national interprofessionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 9 décembre 2013

Textes réglementaires

Avenant n° 1 du 12 juin 2019 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du CSP à Mayotte

Publié le 12 juin 2019

Textes réglementaires

Avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 29 mai 2013

Textes réglementaires

Avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 3 février 2012

Circulaires

Avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l’article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Publié le 14 mai 2012

Textes réglementaires

Convention Unédic-Etat-Transitio du 30 octobre 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 30 octobre 2012

Textes réglementaires

Convention Unédic-Etat-Transitio du 7 février 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 7 février 2012

Textes réglementaires

Convention Etat-Unédic-Pôle emploi du 16 décembre 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 16 décembre 2011

Textes réglementaires

Avenant n° 1 du 16 mai 2012 à la convention Etat-Unédic-Pôle emploi relative aux modalités de mise en oeuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 16 mai 2012

Textes réglementaires

Avenant n° 3 du 22 mai 2014 à la convention Etat-Unédic-Pôle emploi du 16 décembre 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 22 mai 2014

Textes réglementaires

Avenant n° 2 du 18 décembre 2013 à la convention Etat-Unédic-Pôle emploi du 16 décembre 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle

Publié le 18 décembre 2013

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Synthèse du Bureau de l'Unédic du 24 mars 2023

Publié le 28 mars 2023

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