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Circulaires

Arrêts temporaires d’activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010 dans le département du Var

Publié le 4 février 2011

Circulaires

Contributions et cotisations dues pour les apprentis

Publié le 21 janvier 2011

Circulaires

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 16/12/2010

Publié le 21 janvier 2011

Circulaires

- Relèvement du SMIC (Métropole et Dom) au 1er janvier 2011 - Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile - Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

Publié le 20 janvier 2011

Circulaires

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2011

Publié le 18 janvier 2011

Circulaires

Règles relatives à l’assurance chômage applicables aux employeurs publics.Conséquences pour l’assurance chômage des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Publié le 17 janvier 2011

Circulaires

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2011

Publié le 12 janvier 2011

Circulaires

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 1er trimestre 2011 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Publié le 21 décembre 2010

Circulaires

Mise en œuvre du nouveau règlement communautaire (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et ses règlements d’application (CE) n° 987/2004 et n° 988/2009, applicables au 1er mai 2010

Publié le 17 décembre 2010

Circulaires

Taux des contributions au régime de garantie des salaires

Publié le 4 avril 2011

Circulaires

Le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS

Publié le 9 mars 2011

Circulaires

Annulation des majorations de retard dues par les employeurs ayant versé à tort aux URSSAF et CGSS les contributions d'assurance chômage et cotisations AGS recouvrées par Pôle emploi

Publié le 9 mars 2011

Circulaires

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 17/02/2011

Publié le 7 mars 2011

Circulaires

Saisies et cessions des allocations versées par Pôle emploi - Nouveau barème

Publié le 7 mars 2011

Circulaires

Agréments des avenants n° 1 et n° 2 du 30 juin 2010 à l’annexe VIII au règlement annexe à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

Publié le 25 février 2011

Circulaires

Transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur

Publié le 15 février 2011

Circulaires

Revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

Publié le 1 août 2011

Circulaires

Mise en œuvre des règles issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Publié le 7 juillet 2011

Circulaires

Prorogation de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

Publié le 4 juillet 2011

Circulaires

Conséquences pour l’assurance chômage des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Publié le 28 juin 2011

Circulaires

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2011 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Publié le 18 mai 2011

Circulaires

Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 13 avril 2011

Publié le 18 mai 2011

Circulaires

Mise en œuvre du règlement (UE) n° 1231/2010 du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

Publié le 16 mai 2011

Circulaires

Financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrats de travail à durée déterminée et temporaire

Publié le 16 mai 2011

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Revalorisation au 1er juillet 2011 des salaires de référence de l'assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe

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Prorogation de la convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé

Conséquences pour l’assurance chômage des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

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