Comprendre le financement de l’Assurance chômage
Les recettes de l’Assurance chômage viennent principalement des contributions sociales
Les allocations chômage sont principalement financées par des contributions prélevées sur les salaires. Ces contributions des employeurs représentent 4,05% des salaires bruts. Ils assurent ainsi leurs salariés contre le risque de chômage.
L'État participe également au financement, via l'impôt : depuis janvier 2019, une fraction de la « CSG activité » est affectée à l'Assurance chômage. Les salariés ne versent désormais plus de cotisations d'assurance chômage, sauf dans certains cas (cotisation spécifique pour les intermittents du spectacle, par exemple).
Ces contributions donnent droit à des allocations qui sont redistribuées aux salariés perdant involontairement leur emploi ou à ceux qui changent de cap en se reconvertissant ou en créant leur entreprise. C’est ainsi un régime assurantiel et solidaire.
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39,8 milliards d'€
36,9 milliards d’€
2,6 milliards d'€
Rapport financier 2021
L’Assurance chômage ne finance pas seulement les allocations chômage
Ses dépenses sont de 3 natures différentes :
-
Principalement les allocations chômage et les aides au reclassement pour respectivement 39,8 milliards d’€ en 2021.
-
Mais aussi les points de retraite complémentaire des demandeurs d’emploi pour 2,4 milliards d’€ en 2021.
- Le financement de Pôle emploi prévu par la loi, à hauteur de 60,6% de son budget annuel de fonctionnement, soit 4,3 milliards d’€.
- Le financement d'un tiers des dépenses d'activité partielle, soit 2,6 milliards d'€ en 2021.
Les dépenses de l’Assurance chômage représentent 46,9 milliards d’€ en 2021.
D’où vient le déficit de l’Assurance chômage ?
La conjoncture économique de la France a un impact majeur sur les comptes de l’Assurance chômage. Ce régime y est très sensible.
Lorsque la conjoncture se dégrade, des emplois sont détruits et les recettes - issues des cotisations employeurs et d'une part de la CSG activité - baissent. Et a contrario, les dépenses d’indemnisation augmentent pour sécuriser les actifs en recherche d’emploi.
Inversement, quand la conjoncture s’améliore, les dépenses sont moindres. Les créations d’emploi et les progressions salariales apportent des recettes supplémentaires. Et l’emploi se développant, le nombre de chômeurs à indemniser diminue.
L’Assurance chômage joue ainsi un rôle d’amortisseur économique et social, en temps normal comme en temps de crise
Rapport d'activité 2021
Comment l’Unédic finance-t-elle la dette de l’Assurance chômage ?
Pour piloter le financement du régime, les partenaires sociaux s’appuient sur des prévisions financières réalisées trois fois par an. Ces prévisions reposent à la fois sur les indicateurs macro-économiques (PIB, inflation), les prévisions des grands instituts (Consensus des économistes), les politiques publiques de l'emploi et l’état du droit en vigueur.
Elles éclairent les partenaires sociaux sur la situation de l’Assurance chômage et du marché du travail, et les aident ainsi dans leurs prises de décisions.
En période de crise, l'Unédic emprunte sur les marchés financiers, notamment via l’émission de Social Bond. Ces financements sont réalisés dans de bonnes conditions et avec une grande confiance de la part des investisseurs institutionnels.
L’Unédic utilise des instruments financiers simples et diversifiés : des obligations à taux fixe pour le long terme (15 ans maximum), des créances négociables pour le court et le moyen terme (moins d'un an ou 7 ans maximum). Ses emprunts obligataires sont aujourd’hui garantis par l’Etat dans le cadre de la loi de Finance. Ceci étant l’Unédic a toujours remboursé ses emprunts auprès des investisseurs et la garantie de l’Etat n’a jamais été appelée.
Depuis 2020, l’Unédic a recours aux Social Bond pour financer ses actions et jouer son rôle d’amortisseur, en particulier face à la crise de la Covid-19.
En 2023, les intérêts financiers de l’Unédic représenteraient toujours moins de 1% des recettes de l’Assurance chômage, permettant au régime de consacrer 99% de ses ressources pour protéger les parcours professionnels au plus près des réalités de l’emploi.
