Comprendre le financement de l’Assurance chômage
Les recettes de l’Assurance chômage viennent principalement des cotisations sociales
Les allocations chômage sont financées par des cotisations prélevées sur les salaires bruts : 2,4 % pour la part salariale et 4,05 % pour la part employeur.
Ce ne sont donc pas les impôts qui financent les allocations chômage.
Tous les salariés du secteur privé cotisent. Certains employeurs du secteur public peuvent adhérer à l’Assurance chômage. Ils cotisent alors, ainsi que leurs salariés, sur les mêmes bases que le secteur privé.
Ces cotisations donnent droit aux allocations lorsque les salariés perdent leur emploi. C’est ce qu’on appelle un système contributif.
Pour les salariés intermittents du spectacle, les taux de cotisation sont plus élevés que pour les autres salariés car ils bénéficient de règles d’indemnisation spécifiques.
34,8 milliards d’€ de cotisations en 2016
L’Assurance chômage ne finance pas seulement les allocations chômage
Ses dépenses sont de 3 natures différentes :
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Principalement les allocations chômage et les aides à la création d'entreprise et à la reprise d'emploi, pour respectivement 33,9 milliards d’€ et 752 millions d’€.
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Mais aussi les points de retraite complémentaire des demandeurs d’emploi pour 3,4 milliards d’€.
- Et le financement de Pôle emploi prévu par la loi, à hauteur de 64 % de son budget annuel de fonctionnement, soit 3,3 milliards d’€.
Les dépenses de l’Assurance chômage représentent 39 milliards d’€ en 2016.
Rapport financier 2016
D’où vient le déficit de l’Assurance chômage ?
Le déficit de l’Assurance chômage suscite des questions. Pourquoi, depuis 2009, le régime est-il déficitaire à chaque fin d'année ? Quelle est l’influence de la conjoncture économique ? Cela va-t-il durer ? Emilie Daudey, économiste à l’Unédic, répond.
Le déficit annuel de l’Assurance chômage est de 4,2 milliards d’€ pour 2016. Sa dette cumulée est de 29,8 milliards d’€ à fin 2016.
La conjoncture économique de la France a un impact majeur sur les comptes de l’Assurance chômage. Quand l’activité ralentit, des emplois sont détruits et les salaires augmentent moins. Les recettes augmentent donc moins vite. Par ailleurs, le chômage augmente, ce qui conduit à plus de dépenses d’indemnisation. Inversement, avec une croissance plus élevée, les créations d’emploi et les progressions salariales plus élevées apportent des recettes supplémentaires. L’emploi se développant, le nombre de chômeurs à indemniser diminue, alors les dépenses sont moindres.
Le déficit de l’Assurance chômage est donc principalement lié à la conjoncture.
Une autre part, estimée en moyenne à 1,5 milliard d’€ par an (sur la période 2010-2016), n’est pas liée à la conjoncture : c’est la part structurelle du déficit.
Analyse
En période de crise, les partenaires sociaux ont choisi de maintenir le pouvoir d’achat des ménages et de ne pas alourdir les charges des entreprises. Ils ont souhaité que les allocations et les taux de cotisations soient stables. Ils ont ainsi fait de l’Assurance chômage un amortisseur social face à la crise.
Cette gestion, inscrite sur le moyen terme, a pour conséquence depuis 2009 un déficit annuel et une dette croissante, après 3 années d’excédents entre 2006 et 2008.
Sur longue durée, les années de conjoncture favorable doivent permettre de dégager des excédents pour compenser les déficits des années où la conjoncture est moins favorable.
4,2 milliards d’€
29,8 milliards d’€
Perspectives financières de l'Assurance chômage 2017-2020
Comment l’Unédic finance-t-elle la dette de l’Assurance chômage ?
L’Unédic poursuit 3 objectifs dans sa stratégie financière :
- garantir le paiement des allocations,
- financer la dette au moindre coût
- et se protéger contre la remontée éventuelle des taux d’intérêt.
Cette stratégie est décidée par son Conseil d’administration.
L’Unédic a donc recours à des instruments financiers simples et diversifiés : des obligations à taux fixe pour le long terme, des créances négociables pour le court et le moyen terme.
Ses emprunts obligataires sont aujourd’hui garantis par l’Etat dans le cadre de la loi de Finance.
Pour prendre leurs décisions sur le financement, les partenaires sociaux disposent de prévisions de recettes et de dépenses réalisées trois fois par an. Elles se fondent depuis 2011 sur les prévisions de croissance publiées par le Consensus des économistes. Elles détaillent les perspectives d’emploi, d’évolution de la masse salariale et du chômage. Ces prévisions permettent d’anticiper les recettes et les dépenses auxquelles l’Assurance chômage devra faire face : les entrées de cotisations et les allocations à verser.
