Comprendre le financement de l’Assurance chômage
Les recettes de l’Assurance chômage viennent principalement des contributions sociales
Les allocations chômage sont principalement financées par des contributions prélevées sur les salaires. Les contributions des employeurs représentent 4,05% des salaires bruts.
L'État participe également au financement, via l'impôt : depuis janvier 2019, une fraction de la "CSG activité" est affectée à l'Assurance chômage. Les salariés ne versent désormais plus de cotisations d'assurance chômage, sauf dans certains cas (cotisation spécifique pour les intermittents du spectacle, par exemple).
Ces contributions donnent droit aux allocations lorsque les salariés perdent leur emploi. C’est ce qu’on appelle un système contributif.
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39,8 milliards d'€
36,9 milliards d’€
2,6 milliards d'€
Rapport financier 2021
L’Assurance chômage ne finance pas seulement les allocations chômage
Ses dépenses sont de 3 natures différentes :
-
Principalement les allocations chômage et les aides au reclassement pour respectivement 38,4 milliards d’€ et 0,6 milliards d’€ en 2020.
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Mais aussi les points de retraite complémentaire des demandeurs d’emploi pour 2,7 milliards d’€.
- Le financement de Pôle emploi prévu par la loi, à hauteur de 60,6% de son budget annuel de fonctionnement, soit 4,1 milliards d’€.
- Le financement d'un tiers des dépenses d'activité partielle, soit 9 milliards d'€ en 2020.
Les dépenses de l’Assurance chômage représentent 54,8 milliards d’€ en 2020.
D’où vient le déficit de l’Assurance chômage ?
La conjoncture économique de la France a un impact majeur sur les comptes de l’Assurance chômage. Ce régime est 4 fois plus sensible à la conjoncture économique que d’autres régimes de protection sociale.
Quand l’activité ralentit, des emplois sont détruits et les salaires augmentent moins. Ainsi les recettes diminuent et les dépenses d’indemnisation augmentent.
Inversement, quand la conjoncture s’améliore, le solde de l’Assurance chômage revient à l’équilibre. Les créations d’emploi et les progressions salariales apportent des recettes supplémentaires. L’emploi se développant, le nombre de chômeurs à indemniser diminue, alors les dépenses sont moindres.
L’Assurance chômage joue un rôle d’amortisseur économique, d’autant plus prégnant quand l’activité ralentit et l’emploi se contracte : le régime permet de maintenir le pouvoir d’achat, soutenir la consommation et donc atténuer l’impact de la crise sur les ménages et, en conséquence, sur le dynamisme de l’économie.
Rapport d'activité 2021
Comment l’Unédic finance-t-elle la dette de l’Assurance chômage ?
Pour piloter le financement du régime, les partenaires sociaux s’appuient sur des prévisions financières réalisées trois fois par an. Ces prévisions reposent à la fois sur les indicateurs macro-économiques (PIB, inflation), les prévisions des grands instituts (consensus des économistes), les politiques publiques de l'emploi et l’état du droit en vigueur.
Elles permettent d’anticiper les recettes et les dépenses et de piloter le financement quotidien du régime.
En période de déficit, l'Unédic emprunte sur les marchés financiers. Ces financements sont réalisés dans de bonnes conditions et avec une grande confiance de la part des investisseurs institutionnels.
L’Unédic utilise des instruments financiers simples et diversifiés : des obligations à taux fixe pour le long terme (15 ans maximum), des créances négociables pour le court et le moyen terme (moins d'un an ou 7 ans maximum). Ses emprunts obligataires sont aujourd’hui garantis par l’Etat dans le cadre de la loi de Finance.
Depuis 2020, l’Unédic a recours aux Social Bond financer ses actions et jouer son rôle d’amortisseur social face à la crise de la Covid-19. En tant qu’organisme en charge de la gestion du régime d’assurance chômage, l’Unédic contribue à préserver la cohésion sociale, réduire les inégalités et garantir la solidité économique du pays. Le financement de son action est donc éligible à ce format d’émissions sociales.
