Convention État-Unédic relative au financement de l'activité partielle
La convention État-Unédic relative au financement de l’activité partielle arrivera à échéance le 31 décembre 2023. Afin d’assurer la continuité du financement, des pistes de réflexion quant à la prorogation de la convention ont été proposées au Bureau.
Les membres du Bureau valident le principe de cette prorogation par un avenant comprenant :
- la modification du préambule afin d’acter la mise en place de travaux au cours de l’année 2024 pour renégocier la convention ;
- la modification de l’article relatif à l’accès aux données afin de sécuriser davantage l’accès de l’Unédic à ces données.
Cet avenant sera présenté au Bureau du 12 décembre.
Suivi de la feuille de route de l'Unédic pour 2023
En janvier 2023, le Bureau a validé la feuille de route annuelle de l’Unédic qui s’organise autour de trois grandes missions :
- accompagner dans l’aide à la décision et conseiller les partenaires sociaux sur les grandes évolutions à venir ;
- assurer une gestion et un pilotage efficients du régime :
- assurer la coordination entre les différentes parties prenantes de l’Assurance chômage afin de garantir la performance du régime et de sécuriser la place de l’Unédic au sein du service public de l’emploi.
Un point trimestriel a permis aux membres du Bureau d’être informés de l’avancée des travaux. Depuis le mois de juillet, le programme de travail a maintenu son rythme. Des travaux d’évaluation de la réforme d’assurance chômage de 2021 ont été conduits. Des études, synthèses et chiffrages ont été produits par les services de l’Unédic pour nourrir les échanges des partenaires sociaux durant la séquence de négociations d’assurance chômage qui a abouti à un protocole d’accord le 10 novembre. De nouvelles études ont aussi été publiées, parmi lesquelles Europ’info qui est une analyse comparative des régimes d’assurance chômage en Europe, ou encore les indicateurs clés trimestriels de l’Assurance chômage.
Note de suivi conjoncturel
Une note de suivi conjoncturel a été présentée aux membres du Bureau. Elle montre qu’avec une croissance de +0,1 %, le PIB a ralenti au 3ème trimestre 2023. L’inflation s’est, quant à elle, orientée à la baisse en octobre (+4,0 % après +4,9 % en août et en septembre, en glissement annuel).
Le ralentissement de l’emploi s’est amplifié au 3ème trimestre avec -18 000 créations nettes d’emploi sur le champ de l’emploi salarié privé (+12 000 au 2ème trimestre).
Les indicateurs du chômage sont repartis à la hausse au 3ème trimestre, avec une progression du taux de chômage à 7,4 % (après 7,2 % au 2ème trimestre), soit 64 000 personnes supplémentaires par rapport à juin, tandis que le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi (DEFM) a augmenté de 49 000 par rapport à fin juin 2023 pour atteindre 6,1 millions fin septembre.
Situation financière de l’Unédic
En octobre, la situation de trésorerie de l’Unédic s’est améliorée de 303 M€.
En août, l’Unédic a convenu avec l’Agence de service et de paiement (ASP) la mise en place d’un calendrier avec un versement mensuel. Le premier a eu lieu le 17 août.
Lors de sa réunion de politique monétaire du 26 octobre, la Banque centrale européenne (BCE) a pris la décision de laisser ses taux directeur inchangés. Le taux de dépôt est donc maintenu à 4,00%.
