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Garantir le financement des allocations d’assurance chômage en 2016

15 février 2016
Thème :
Dans un contexte de chômage durablement élevé, les partenaires sociaux doivent garantir le versement des allocations aux demandeurs d’emploi malgré le déficit du régime. Pour cela, l’Unédic emprunte sur les marchés financiers. L’arrêté accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2016 a été publié le 4 février. Il s’inscrit dans le cadre du programme de financement de l’Assurance chômage pour 2016 adopté par le Conseil d’administration de l’Unédic le 28 janvier dernier.

Le déficit de l’Assurance chômage

L’Assurance chômage procure un revenu de remplacement aux personnes qui ont perdu leur emploi. L’ensemble des salariés du privé contribue à son financement. L’évolution de l’emploi et du chômage, sous l’influence de la conjoncture économique, agit de façon importante sur l’équilibre financier du régime, qui doit préserver son rôle d’amortisseur social en période de crise.

Depuis la crise financière de 2008, le nombre de chômeurs augmente (hausse quasi continue de fin 2011, où l’on décomptait 2,1 millions d’allocataires de l’Assurance chômage, à octobre 2015 où ils sont 2,6 millions) alors que la masse salariale progresse peu (de zéro à 4 % d’augmentation annuelle depuis 2009). Les recettes du régime ne permettent donc pas de financer en totalité les allocations versées aux chômeurs, les points de retraite des allocataires, les aides au retour à l’emploi et la dotation de l’Unédic au budget de Pôle emploi.

Le déficit de l’Assurance chômage pour 2015 est estimé à 4,4 milliards d’euros. Un déficit de 3,3 milliards d’euros est prévu pour 2016. La dette cumulée, qui devrait atteindre 25,8 milliards d’euros fin 2015, pourrait être portée à 29,4 milliards d’euros fin 2016.

Financer la dette au meilleur coût, le plus longtemps possible

Pour échelonner sa dette et tirer profit de la faiblesse actuelle des taux, l’Unédic a porté à 12 ans la durée maximale de ses emprunts. Cela permet de maîtriser les annuités de remboursement et de limiter les risques de refinancement à taux élevés. En deux exercices (2014 et 2015), la maturité moyenne de la dette globale de l’Unédic a été augmentée d’environ un an.


L’Unédic s’appuie sur trois outils de financement : obligations pour le long terme, titres de créance négociables pour le court et le moyen terme. Par souci de sécurité et de lisibilité, les partenaires sociaux ont souhaité privilégier les outils financiers simples, à taux d’intérêt fixe en euros.

Des Billets de Trésorerie (BT) pour couvrir les besoins de trésorerie de court terme

Ce programme cadré par la Banque de France permet d’émettre des titres de créance négociables (TCN) de durée maximale d’1 an. Les intérêts sont précomptés à taux fixe en euros. L’émission de BT permet de couvrir les besoins de trésorerie liés aux décalages entre recettes et dépenses de l’Assurance chômage. Une réserve de liquidités correspondant au minimum à 15 jours de décaissements est constituée pour pouvoir assurer le paiement des allocations en toutes circonstances. Cette réserve fait l’objet de placements.

Pour 2016, le Conseil d’administration de l’Unédic approuve la diminution de l’encours maximal du programme d’émission de BT, qui est réduit de 12 milliards à 10 milliards d’euros. Il approuve également des adaptations apportées au mode de gestion des liquidités.

Des Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) pour allonger la maturité moyenne de la dette

Cadré par la Banque de France mais ne mobilisant pas la garantie de l’Etat, ce programme permet d’émettre de façon réactive des TCN pour des maturités strictement supérieures à 1 an, à taux fixe en euros. Il a été mis en place fin 2014 pour refinancer à moyen terme une partie de la dette.

Le Conseil décide de poursuivre ce programme d’émission de BMTN dans la limite d’un plafond d’encours global porté à 6 milliards d’euros en 2016 contre 5 milliards auparavant, avec une maturité maximale de l’émission augmentée à 6 ans.

Un programme d’Euro Medium Term Notes (EMTN) pour financer la dette sur le long terme

Les emprunts obligataires sont émis à taux fixes en euros avec une maturité maximale de 12 ans. Toute émission est visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Les investisseurs sont français (37%) mais également d’autres pays d’Europe (44 %) et d’Asie (16%).

Chaque année, l’Etat donne aux émissions obligataires de l’Unédic la garantie explicite pour un montant défini. Ce montant couvre, pour l’année à venir, le déficit prévisionnel et le remboursement des éventuels emprunts obligataires qui arriveront à leur terme. Pour 2016, la loi de finance rectificative de décembre 2015 a autorisé le ministre des finances à accorder la garantie explicite de l’Etat pour un montant maximal de 5 milliards d’euros.

Le Conseil reconduit l’encours maximum de 31 milliards d’euros pour 2016.

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