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Le Contrat de sécurisation professionnelle a gagné en performance depuis 2015

07 mai 2018
Thème :
Depuis son évolution début 2015, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) présente des résultats en nette amélioration en termes de retour à l’emploi pour les licenciés économiques qui en bénéficient. Par ailleurs, l’équilibre financier est conforme à ce qui avait été prévu lors de la conception du dispositif. Ce sont les conclusions des derniers travaux d’évaluation de l’Unédic sur le CSP.

Bénéficiaires du CSP : des sorties vers l’emploi plus nombreuses et plus rapides

Dans une analyse des trajectoires des bénéficiaires du CSP, l’Unédic constate qu’ils connaissent des sorties vers l’emploi plus fréquentes et plus rapides.

Entre 2014 et 2016, la part des adhérents au CSP toujours inscrits à Pôle emploi douze mois après l’entrée en CSP est passée de 80 % à 65 %. Par ailleurs, le temps moyen passé en CSP se réduit : 9 mois et demi, au lieu de 10,6 mois avant les modifications appliquées depuis février 2015. Les sorties du dispositif sont plus souvent associées à une reprise d’emploi, et une partie de cette augmentation est liée à l’effet incitatif de la prime de reclassement.

De plus, les sorties du CSP sont aussi durables qu’auparavant. Quelle que soit la convention CSP dont relèvent les bénéficiaires, la proportion de personnes qui ne sont plus inscrites à Pôle emploi 2 ans après leur entrée en CSP est la même (85 %).

L’accélération des sorties du CSP vers l’emploi essentiellement due aux évolutions de 2015

L’amélioration des résultats de retour à l’emploi après le CSP est en grande partie attribuable à l’évolution du CSP en 2015, en particulier la création de la prime de reclassement pour les personnes qui reprennent un emploi durable dans les 10 premiers mois de CSP, une des mesures d’incitation à la reprise d’emploi.

En effet, le profil des adhérents du CSP ne change pas de manière significative entre les bénéficiaires des conventions 2011 et 2015. Si les personnes entrées en 2015 sont légèrement plus qualifiées, cette inflexion modérée ne peut pas expliquer à elle seule l’ampleur de la hausse constatée du taux de sortie entre 2014 et 2016 (+15 points).

De même, l’amélioration de la conjoncture n‘explique pas ces constats car on n’observe pas une telle évolution du taux de sortie pour les autres licenciés économiques issus d’entreprises de moins de 1 000 salariés hors CSP.

ÉTUDE
Le CSP, un dispositif qui conduit plus rapidement à l'emploi depuis 2015

Un équilibre financier du CSP 2015 conforme à ce qui était attendu

La convention CSP de 2015 prévoyait des mesures dont l’impact attendu était une diminution de 2 % des dépenses d’allocations pour un nombre stable de bénéficiaires. Pour apprécier l’évolution des dépenses du CSP, l’Unédic a réalisé un suivi financier des dépenses par adhérent.

Depuis 2015, les dépenses du CSP se concentrent davantage en début de CSP, du fait de la prime de reclassement, mais elles sont moindres sur l’ensemble du parcours. Si la prime de reclassement renchérit les dépenses dans les premiers mois, cet effet est compensé par des sorties plus précoces des stagiaires.

Avec l’accélération des sorties du CSP vers l’emploi, les dépenses totales par bénéficiaire diminuent de 3 % depuis 2014 (prime de reclassement comprise). En moyenne, le CSP 2015 représente une dépense d’allocations de 16 500 € par adhérent au lieu de 17 000 € avec la convention 2011.

ÉTUDE
Bilan financier du CSP : une baisse des dépenses d'allocation par bénéficiaire

Le fort attrait de la prime de reclassement a un effet financier limité

La prime de reclassement a un fort effet d’incitation au retour à l’emploi pour les adhérents au CSP. Toutefois, certaines personnes ont pu y adhérer et en bénéficier alors qu’elles avaient déjà un emploi durable en vue lors de l’adhésion.

D’après les analyses de l’Unédic, ces cas restent rares et ont un effet financier limité. Les versements d’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et de la prime dans les 2 premiers mois du CSP représentent seulement 4 % des allocations CSP, pour 6 % des adhérents au CSP. La plupart des dépenses d’allocations en CSP concernent ceux qui passent au moins 12 mois en CSP (66 % des dépenses).

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