Études

Bilan financier du CSP : une baisse des dépenses d’allocation par bénéficiaire

07 mai 2018
Par
Unédic
Le Contrat de sécurisation professionnelle a connu des évolutions règlementaires en 2015. Après 3 ans d’application, quel bilan financier peut-on dresser du dispositif ? est-il à l’équilibre ? peut-il être considéré comment plus performant depuis 2015 ? L’Unédic a réalisé une analyse des effets financiers de ces évolutions à partir d’une approche par cohorte d’entrants en CSP.

Les modifications apportées en 2015 au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) avaient pour objectif d’accélérer le retour à l’emploi durable tout en préservant l’équilibre financier du dispositif. À l’entrée en vigueur de ces mesures, l’Unédic avait estimé que leur impact serait une diminution de 2 % des dépenses d’allocations pour un nombre stable de bénéficiaires.

Pour apprécier l’impact effectif de ces mesures, l’Unédic a étudié les cohortes de bénéficiaires en fonction de leur date d’entrée dans le CSP. Cette méthode permet de tenir compte de plusieurs évolutions dans le fonctionnement du CSP :

  • la baisse du nombre d’adhérents au CSP avec une meilleure conjoncture,
  • les sorties plus rapides vers l’emploi des bénéficiaires du CSP,
  • ainsi que le recours élevé à la prime de reclassement au cours du CSP.

Ce suivi financier comprend le bilan comptable du dispositif.

Des dépenses moindres sur l’ensemble du parcours en CSP

Avec le versement de la prime de reclassement, les dépenses du CSP sont plus concentrées au début du parcours, cependant elles sont moindres sur l’ensemble du parcours. Si la prime de reclassement renchérit les dépenses dans les premiers mois, cet effet est plus que compensé par des sorties plus précoces des stagiaires.

De plus, les montants d’allocations versées après la sortie du CSP baissent : -14% sur un horizon de 2 ans après l’entrée en CSP en 2015 par rapport à 2014. Dans les 2 ans qui suivent l’entrée en CSP, les dépenses totales d’allocation pour les stagiaires en CSP 2015 diminuent de 7 % par rapport aux bénéficiaires du CSP 2011.

Des dépenses d’allocations par adhérent au CSP en baisse de 3 % depuis 2015

Au total, les dépenses d’allocations en CSP ont baissé depuis 2015, d’abord car les entrées en CSP diminuent, les licenciements économiques diminuant sous l’effet d’une conjoncture économique plus favorable. Ce phénomène est amplifié par les sorties du CSP plus précoces.

Les dépenses d’allocation par adhérent entrant sont moins élevées qu’avant 2015, y compris en tenant compte de la prime de reclassement. En moyenne, le CSP 2015 représente une dépense d’allocation de 16 500 € par adhérent, au lieu de 17 000 € avec la convention 2011, soit 3 % de moins.

Cette baisse peut être attribuée aux effets de la nouvelle réglementation. Elle ne semble en effet provenir ni d’un changement significatif du profil des adhérents ni de l’amélioration de la conjoncture. On ne constate pas d’accélération des sorties pour des populations comparables qui ne bénéficient pas du CSP.

Le fort attrait de la prime de reclassement a un effet financier limité

La prime de reclassement a un fort effet d’incitation au retour à l’emploi pour les adhérents au CSP. Toutefois, certaines personnes ont pu y adhérer et en bénéficier alors qu’elles avaient déjà un emploi durable en vue lors de l’adhésion.

D’après les analyses de l’Unédic, ces cas restent rares et ont un effet financier limité. Les versements d’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et de la prime dans les 2 premiers mois du CSP représentent seulement 4 % des allocations CSP, pour 6 % des adhérents au CSP. La plupart des dépenses d’allocations en CSP concernent ceux qui passent au moins 12 mois en CSP (66 % des dépenses).

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Le CSP, un dispositif qui conduit plus rapidement à l'emploi depuis 2015

Qu'est-ce que le CSP ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. En vigueur depuis septembre 2011, le CSP a connu des modifications, appliquées depuis février 2015. Ses évolutions en 2015 avaient pour but d’en faire un dispositif plus incitatif à la reprise d’emploi : création d’une prime de reclassement pour la reprise d’un emploi durable, assouplissement des conditions de reprise d’emploi pendant le CSP, par exemple.

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