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Publication de la circulaire 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d’assurance chômage applicable au 1er octobre 2021

Le second volet de la réforme de la réglementation d’assurance chômage, issue du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, modifié notamment par le décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021, est entré en vigueur le 1er octobre 2021. Les fiches techniques formant la circulaire n° 2020-12 du 6 octobre 2020 ont ainsi été actualisées pour tenir compte des nouvelles règles en vigueur.

25 octobre 2021

Ce second volet de la réforme de la réglementation d'assurance chômage apporte des changements aux modalités de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Les nouvelles dispositions, détaillées dans la circulaire 2021-13, concernent principalement :

  • la durée d'indemnisation, laquelle correspond au nombre de jours calendaires compris entre le premier du jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat identifiés dans les 24 derniers mois (ou les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus), sous réserve de certaines périodes déduites (arrêt maladie, activité partielle, congé maternité...) et du plafonnement des jours non travaillés ;
  • le salaire de référence, correspondant au montant total des rémunérations perçues durant les 24 ou 36 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail, ainsi que les primes perçues au cours de cette période, avec un mécanisme de reconstitution de certaines périodes de suspension du contrat ;
  • le salaire journalier de référence correspondant au quotient du salaire de référence par le nombre de jours calendaires de la durée d'indemnisation ;
  • les modalités de calcul du différé congés payés, ainsi que l'ordonnancement des différés d'indemnisation.

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