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Publication des circulaires sur le règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 et sur l’allocation des travailleurs indépendants

05 novembre 2019
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Dans le sillage du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, l’Unédic a rédigé une circulaire composée de 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles entrant en vigueur au 1er novembre 2019, ainsi qu’une circulaire spécifique relative aux travailleurs indépendants en cessation d’activité bénéficiant de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Une première série de mesures issues du décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage, est entrée en vigueur le 1er novembre 2019.

La circulaire n°2019-12 de l’Unédic décrit les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er novembre 2019.

Ces nouvelles dispositions modifient notamment la durée minimale d’affiliation pour bénéficier d’une ouverture ou d’un rechargement de ses droits.

Elles instaurent également un dispositif de dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et fixent certaines modalités de mise en œuvre de l’ouverture du régime d’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel et aux travailleurs indépendants.

Les dispositions applicables aux travailleurs indépendants font l’objet d’une circulaire dédiée qui décrit les règles d’éligibilité et d’indemnisation de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Elle précise également les règles de coordination entre l’ATI et les autres allocations (ARE et ASS).

Les nouvelles règles issues du décret du 26 juillet entrant en vigueur au 1er avril 2020 feront l’objet d’une nouvelle circulaire qui sera publiée à la même date.

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