Actualité

Signature d’un avenant à la convention Etat-Unedic relative au financement de l’Activité partielle

05 janvier 2021
Thème :
L’Etat et l’Unédic ont signé l’avenant n°1 du 18 décembre 2020 de la convention relative au financement de l’Activité partielle. La signature de cet avenant de modification de la convention s’inscrit dans le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19 et de l’évolution du dispositif d’activité partielle décidé au printemps dernier pour faire face à la crise.

Comme le rappelle le préambule de l’avenant, les mesures exceptionnelles prises pour limiter les effets de la crise la Covid-19 ont nécessité d’apporter des modifications à la convention relative au financement de l’Activité partielle, dispositif massivement utilisé pour amortir le choc économique et social. L’avenant signé par l’Etat et l’Unédic a pour objet de déterminer les nouvelles modalités de financement de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs dans ce contexte.

Les principales évolutions de l’avenant n°1 du 18 décembre 2020 concernent :

  • l’extension du champ d’application de la convention à l’activité partielle de longue durée (APLD) ;
  • la mise en place d’un comité de suivi Etat-Unedic ;
  • le renforcement des dispositions relatives au suivi et remboursement des indus ;
  • le remboursement de la part financée par l’Unédic au titre de l’activité partielle des employeurs publics en auto-assurance ;
  • l’association de l’Unédic au suivi de la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle et d’APLD ;

La date de fin de validité de cet avenant est fixée au 31 mars 2021. Une réunion d’échange entre les partenaires sociaux et l’Etat aura lieu prochainement pour déterminer les suites à donner à cet avenant une fois son terme échu : prolongation ou nouvelle convention.

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