Actualité
29 mars 2022
Thème :
Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, rendant compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. En mars 2022, le Bureau a traité les sujets suivants : la désignation des membres de la Commission Immobilière et des Marchés (CIM), la convention entre l'Urssaf, l'Unédic, Pôle emploi et l'AGS, le compte-rendu de la commission d’audit et de préparation des comptes, le plan de travail 2022 des IPR/IPT.

Désignation des membres de la Commission Immobilière et des Marchés (CIM)

La Commission Immobilière et des Marchés (CIM) est une instance statutaire paritaire qui permet de faciliter les prises de décisions relatives à la gestion du patrimoine en matière de cession, à la gestion des investissements immobiliers et à l’attribution des marchés.

Depuis le renouvellement du Conseil d’Administration de janvier 2022, le Bureau de l’Unédic est chargé de nommer les membres de la CIM. Les membres du Bureau valident la composition de la CIM comme suit :

  • Patricia Ferrand (CFDT), Présidente
  • Jean-Eudes Tesson (Medef), 1er Vice-président
  • Michel Picon (U2P), Trésorier
  • Denis Gravouil, (CGT), Assesseur
  • Nicolas Lermant, CGefi
  • Christophe Valentie, DG Unédic
  • Jun Dumolard, DFC Unédic

Les membres du Bureau valident le principe selon lequel la CIM est informée sur les attributions et l’octroi des marchés de l’Unédic pour les prestations supérieures à 100 000 €. Ils définissent également un seuil en dessous duquel le Bureau délègue à la CIM les décisions d’acceptation des offres immobilières. Ce seuil est établi à 1 million €.

Convention entre l'Urssaf, l'Unédic, Pôle emploi et l'AGS

Une nouvelle version stabilisée de la convention quadripartite entre l'Urssaf, l'Unédic, Pole emploi et l'AGS relative au recouvrement des contributions et cotisations dues par les employeurs a été présentée au Bureau.

Les membres du Bureau valident les principes du projet de convention quadripartite qui leur a été soumis et donnent mandat à la Présidence et la direction générale de l’Unédic pour signer cette nouvelle convention.

Compte-rendu de la commission d’audit et de préparation des comptes du jeudi 17 mars 2022

Le président de la commission d’audit et de préparation des comptes, Jean-Michel Potier, a présenté aux membres du Bureau, le compte rendu de la commission qui s’est tenue jeudi 17 mars.

La Commission d’audit et de préparation des comptes a donné un avis favorable au plan d’audit 2022.

Le plan proposé s’appuie sur :

  • la révision de la cartographie des risques de l’Unédic ;
  • l’analyse de la couverture des risques par les audits réalisés sur les exercices antérieurs ;
  • la coordination avec les directions de l’audit interne des opérateurs (Pôle emploi, CCMSA et ACOSS) ;
  • les principaux changements intervenus en 2020/2021 sur l’indemnisation et la collecte des contributions.

Le plan d’audit 2022 prévoit six missions, dont quatre à Pôle emploi et une à la CCMSA et une en interne à l’Unédic.

Plan de travail 2022 des IPR/IPT

La sous-direction de la relation avec les Instances Paritaires en Région (S/DRI) de l’Unédic accompagne depuis plus de 10 ans les instances paritaires qui siègent au sein de Pôle emploi. Cet appui vise à renforcer le socle des connaissances des mandatés pour leur permettre de répondre à toutes leurs missions légales et conventionnelles dont les 3 principales sont :

  • veiller à l'application de la règlementation de l’assurance chômage;
  • statuer sur les cas individuels prévus par les accords d’assurance chômage;
  • être associées à l’élaboration du diagnostic territorial et au suivi de la programmation des actions de Pôle emploi.

Le programme de travail 2022 mettra notamment l’accent sur un renforcement :

  • de l’appui à l’exercice par les IPR de leur rôle dans l’élaboration des diagnostics territoriaux et le suivi de la programmation de Pôle emploi ;
  • des liens et des synergies possibles entre les IPR et les différentes instances paritaires en région.

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