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09 novembre 2017
Thème :
En octobre 2017, le Bureau de l'Unédic a adopté des prévisions financières, examiné les projets de loi de finances, et discuté de l'évaluation des règles concernant les intermittents du spectacle. Voici la synthèse publique du Bureau de l’Unédic, qui rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.

Prévisions financières 2017-2018

Les nouvelles prévisions financières pour 2017 et 2018 confirment la réduction du déficit de l’Assurance chômage sous l’effet d’une conjoncture économique plus favorable et de la convention d’assurance chômage 2017, en vigueur depuis octobre 2017.

L'exercice se fonde sur une progression du PIB de +1,8 % en 2017 et +1,7 % en 2018.

  • Après avoir atteint 4,3 Mds d’€ en 2016, le déficit serait de 3,8 Mds d’€ en 2017 et baisserait encore en 2018 pour atteindre 3,3 Mds d’€.
  • La dette de l’Assurance chômage serait de 33,8 Mds d’€ fin 2017 et de 37,1 Mds d’€ fin 2018.

Ces prévisions prennent en compte les mesures de la convention d’assurance chômage 2017 ainsi que les politiques publiques connues. Le Bureau valide le communiqué de presse qui est publié à l’issue du Bureau.

Projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018

Le Bureau fait le point sur les projets de loi qui peuvent avoir des conséquences sur le financement de l’Assurance chômage : le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Le gouvernement propose dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que les contributions salariales d’assurance chômage existantes seront progressivement prises en charge par l’Acoss.

  • Le PLFSS pour 2018 prévoit que la part salariale des contributions d’assurance chômage fera l’objet d’une exonération partielle à hauteur de 1,45 point dès le 1er janvier 2018 (soit un taux de la part salariale fixé à 0,95% pour les périodes d’emploi accomplies à compter de cette date). La part salariale des contributions sera ensuite intégralement exonérée à compter du 1er octobre, avec la suppression des 0,95 point de cotisation restant.
  • Par ailleurs, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 affecte une fraction des recettes de TVA à la compensation des contributions d’assurance chômage. ce mécanisme de compensation n’aura pas de conséquence sur le calcul de la dotation de l’Unédic pour le financement de Pôle emploi.

Financement des retraites complémentaires

Les allocations chômage permettent de valider des points de retraite complémentaire pour les allocataires indemnisés. Des conventions avec les caisses de retraite complémentaire définissent les modalités de financement de ces points de retraite.

Suite à la convention d’assurance chômage 2017, ces conventions doivent être actualisées avec les caisses concernées. Le Bureau approuve les projets de convention présentés.

Intermittents du spectacle : suivi de l’accord du 28 avril 2016

Sollicitées par les organisations patronales et syndicales du secteur de la culture, le Bureau propose un dispositif de suivi et d’évaluation des nouvelles dispositions entrées en vigueur en août 2016 :

  • En complément des publications régulières de Pôle emploi sur le sujet, l’Unédic complètera les indicateurs trimestriels de suivi de la convention d’assurance chômage en ce qui concerne les règles relatives aux intermittents du spectacle (annexes 8 et 10). Ces informations pourront être adressées à la commission paritaire de suivi et d’application après leur présentation au Bureau de l’Unédic, en fin d’année.
  • Dans le cadre des missions confiées à l’Unédic par la convention d’assurance chômage, un programme d’évaluation est en cours d’élaboration : il comprendra des travaux dédiés aux mesures pour les intermittents du spectacle. La commission paritaire de suivi de l’accord sera consultée sur le périmètre des travaux proposés.

Enfin, le Bureau a exprimé le souhait que la commission paritaire joue un rôle d’alerte quant aux difficultés éventuelles dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation auprès du Bureau.

Situation de l'Assurance chômage à fin juillet 2017

Tableau de la synthèse du Bureau de l'Unédic avec la situation de l'Assurance chômage à fin juillet 2017

 

Chiffres provisoires

 

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