Annexes I, II, III, V, VI, VII, IX et XI au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage

Signature :
20 février 2018
Référence :
2018-06
Les annexes I, II, III, V, VI, VII, IX et XI au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 précisent les règles d'indemnisation applicables à certaines catégories professionnelles dont les modalités d'exercice de l'activité justifient un aménagement du règlement général. Transmission des 8 fiches techniques relatives à ces annexes. Les dispositions des annexes VIII et X font l’objet d’une circulaire dédiée n° 2018-04 du 7 février 2018.