Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés

Signature :
29 février 2016
Référence :
2016-10
Conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015 sur la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés