Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016

Signature :
21 juillet 2016
Référence :
2016-25
La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre des annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 14 juillet 2016. Elle présente les règles à mettre en œuvre à compter du 1er août 2016 pour les admissions ou réadmissions prononcées au titre des annexes VIII et X de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage. Elle annule et remplace la circulaire n° 2016-08 du 27 janvier 2016