2016-13

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 28 janvier 2016

L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label « Prestataires de services du spectacle vivant ».La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 28 janvier 2016 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2016-03 du 11 janvier 2016

24 février 2016