Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou

Signature :
18 juillet 2016
Référence :
2016-23
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification à la date du 7 juillet 2016 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2016-22 du 14 juin 2016