Liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour la production cinématographique

Signature :
14 septembre 2015
Référence :
2015-18
Avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, modifiant la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour la production cinématographique (agréé par arrêté du 6 août 2015, JO du 29 août 2015). Cet avenant ajoute un code NAF au champ employeurs pour le domaine de la production cinématographique compris dans le champ d’application de l’annexe VIII