Aller au contenu principal
X

Point de suspension(s), le podcast de l'Unédic >>

Unédic

Navigation principale

  • Vos questions sur l’indemnisation
    • Les questions les plus consultées
      • Mes allocations: l'essentiel à savoir
        • COVID19, quelles règles temporaires s’appliquent pour les demandeurs d’emploi ?
        • Quel sera le montant de mon allocation chômage ?
      • Mes droits en fonction de mon parcours
        • Je suis travailleur indépendant. Est-ce que j'ai droit aux allocations chômage ?
        • Mon ancien salaire brut mensuel dépassait 4500€. Quel sera le montant de mon allocation chômage après le 6ème mois d'ind ...
      • Et si je reprends un emploi ?
        • Je retravaille et je ne suis plus inscrit à Pôle emploi, que deviennent les allocations qui me restaient ?
        • Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage peut-elle m’aider ?
    Toutes vos questions sur l'indemnisation Vous êtes employeur ?
  • Réglementation
    • Les fiches à la une
      • Principales règles de l'indemnisation
        • Droits rechargeables
        • Durée d’indemnisation
      • Contributions
        • Affiliation au régime d’assurance chômage
        • Exonération des contributions
      • ALLOCATIONS ET AIDES
        • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
        • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
    • Textes réglementaires
    • Circulaires
    • Actualités réglementaires
    Toutes les fiches réglementaires
  • Publications
    • Type
      • Études
      • Prévisions financières
      • Rapports annuels
      • Baromètre
      • Dossiers de négociation
      • Tableaux de bord
      • Guides et synthèses
      • Conventions État-Unedic-Pôle emploi
    À la une
    Paramètres utiles - janvier 2021
    Guides et synthèses

    Paramètres utiles

    01 janvier 2021
    Covid-19 : les différents systèmes d’indemnisation du chômage partiel en Europe
    Études

    Covid-19 : les différents systèmes d’indemnisation du chômage partiel en Europe

    18 décembre 2020
    Toutes nos publications

Header top

  • Qui sommes-nous ?
    • À propos de l'Unédic
      • Quelles missions pour l'Unédic ?
      • Qui dirige l'Unédic ?
      • Comment travaille l'Unédic ?
      • Index égalité professionnelle
      • Point de suspension(s), le podcast de l'Unédic
    • l'essentiel sur l'assurance chomage
      • Comprendre le financement de l’Assurance chômage
      • Quel rôle pour les partenaires sociaux ?
      • Qui fait quoi ?
      • Qu’est-ce que l’Assurance chômage ?
    • Assurance chômage, comment ça marche ?
      • Comment sont définies les règles de l’Assurance chômage ?
      • Quel est le rôle de l’Unédic par rapport à Pôle emploi ?
      • Qui bénéficie des allocations chômage ?
      • Qui finance les allocations chômage ?
    • Actualités de l'Unédic
    • Nous rejoindre
    • Newsletter
    Toutes les informations sur l'Unédic
  • Presse
  • Investisseurs

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Indemnisation
  3. Textes réglementaires

Recouvrement des contributions

Conventions relatives à la mise en œuvre de l'assurance chômage

  • Convention Unédic-Pôle emploi du 19 décembre 2008 pour le service de l'allocation d'assurance
  • Annexe 1 Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions
  • Annexe 2 Paiement des allocations
  • Convention Unédic-Pôle emploi-Acoss-AGS du 17 décembre 2010 relative au recouvrement des contributions et cotisations dues par les employeurs
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  • Annexe 4
  • Convention Unédic-CPS du 30 novembre 2010 relative au recouvrement par la CPS des contributions et cotisations dues au régime d'assurance chômage et à l'AGS
  • Convention Unédic-Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) du 30 novembre 2010 relative au recouvrement des contributions dues au régime d'assurance chômage par les employeurs monégasques du commerce et de l'industrie

Menu Pied de page

Accès rapides
  • Qui sommes-nous ?
  • Vos questions sur l'indemnisation
  • Actualités
  • Podcast
  • Rejoindre l'Unédic
  • Photothèque
  • Contactez-nous
  • Extranet
Suivre l'Unedic
  • Compte twitter Twitter
  • Compte Linkedin Linkedin
  • Compte youtube Youtube
  • Newsletter
  • Alertes

Pied de page légal

  • Mentions légales
  • Conditions générales d'utilisation
  • Données personnelles