Vous êtes employeur public

Les hôpitaux peuvent-il adhérer au régime d’assurance chômage ?

Les hôpitaux étant des établissements publics administratifs nationaux, ils ne peuvent pas adhérer au régime d’assurance chômage. Pour couvrir le risque de chômage de leurs agents, ils doivent recourir à l’auto-assurance, et dans ce cadre peuvent opter pour une convention de gestion avec Pôle emploi.

Depuis l’application de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires en 2009, les hôpitaux ne sont plus rattachés à une collectivité territoriale.

Les hôpitaux sont des établissements publics de santé dont l’objet principal n'est ni industriel ni commercial. Ce sont donc des établissements publics administratifs de l’Etat et ce, quel que soit leur ressort territorial.

En tant qu’établissements publics administratifs nationaux, les hôpitaux ne peuvent pas adhérer au régime d’assurance chômage, ils doivent donc couvrir le risque de chômage de leurs anciens agents par le dispositif de l’auto-assurance.

Ils ont aussi, dans ce cadre, la possibilité de confier à Pôle emploi la gestion administrative de l’indemnisation, en optant pour une convention de gestion signée avec l’organisme.

Les établissement sociaux et médicaux-sociaux peuvent-il adhérer au régime d’assurance chômage ?

Les établissements sociaux et médicaux-sociaux sont des établissements publics administratifs locaux, pour lesquels l’option d’adhésion révocable au régime d’assurance chômage est ouverte.

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.

Votre avis nous intéresse

Cette information vous est-elle utile ?
Pourquoi cette information ne vous a pas été utile ?

LA NEWSLETTER DE L’UNÉDIC

Restez informé de l’actualité de l’Assurance chômage et des analyses de l’Unédic.