2023-08

Réglementation d'assurance chômage applicable à compter du 1er février 2023

Les fiches techniques formant la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 sont actualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er février 2023 de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, et portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.

26 juillet 2023