Mes allocations : l'essentiel à savoir

Dans quel délai vais-je être indemnisé-e ?

Vous ne recevrez pas d’allocations chômage (ARE) immédiatement après votre inscription à Pôle emploi. Un délai d’attente de 7 jours s’applique et peut s’ajouter à d’autres délais : les différés d’indemnisation.

Le délai d’attente

Le délai d’attente est un délai de 7 jours avant le versement d’allocations. Il est systématique après votre inscription à Pôle emploi, sauf si ce délai vous a déjà été appliqué au cours des 12 mois précédents.

Exemple

  • fin de contrat de travail le 31 mars,
  • inscription à Pôle emploi le 2 juin,
  • versement des allocations à partir du 9 juin.

Les différés d’indemnisation

Les différés d’indemnisation ont une durée qui dépend du montant des indemnités versées par votre employeur à la fin de votre contrat de travail.

Il s’agit des indemnités versées pour les congés payés que vous n’avez pas pris et des indemnités de rupture de contrat quand elles sont supérieures aux montants prévus par la loi. C’est pourquoi on parle du différé congés payés et du différé spécifique. Le différé spécifique ne peut pas dépasser 180 jours ; 75 jours dans le cas d’un licenciement pour motif économique.

À partir du 1er novembre 2017

Les règles du différé spécifique vont changer, elles s’appliqueront à tous les salariés dont la fin de contrat de travail a lieu à partir du 1er novembre 2017.

En savoir plus

Pourquoi existe-t-il des différés ?

Les allocations d’assurance chômage compensent la perte involontaire d’un salaire, elles sont un revenu de remplacement. Comme les indemnités versées par l’employeur à la fin du contrat constituent un revenu, elles sont prises en compte comme autant de jours de revenu déjà perçu par le salarié au moment de son départ. Le nombre de jours correspondant détermine le délai au bout duquel l’ancien salarié ne dispose plus de revenu. Les allocations prendront alors le relais.

Ces délais - différés d’indemnisation et délai d’attente - décalent le point de départ du versement des allocations. Ils ne modifient pas la durée totale de votre indemnisation.

Exemple

  • Vos indemnités de congés payés = 646€
  • Vos indemnités de rupture supérieures au minimum légal = 1372€
  • Votre salaire journalier de référence = 38€ (base : salaire mensuel 1143€)
  • Durée du différé congés payés : 646/38 soit 17 jours
  • Durée du différé spécifique : 1372/90 soit 15 jours  - NB : 90 est un montant forfaitaire fixe

Votre contrat a pris fin le 31 mars, vous vous êtes inscrit à Pôle emploi le 15 avril.

Le premier versement de vos allocations aura lieu à partir du 10 mai [17+15 + 7 jours].

Exemple illustré

Si vous vous inscrivez après la fin des différés d’indemnisation, le délai d’attente commencera le jour de votre inscription.

Exemple illustré 2

En cas de licenciement économique

Ces délais ne s’appliquent pas si vous avez subi un licenciement économique et choisi d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vos allocations chômage, appelées allocations de sécurisation professionnelle (ASP) sont versées à la fin de votre contrat de travail (fin du délai de réflexion).

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.

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