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Quel modèle d’attestation employeur envoyer à Pôle emploi ?

À compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeurs établies selon un modèle valide. Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées. Pour être sûr d’utiliser un modèle d’attestation d’employeur valide, privilégiez la voie dématérialisée.

À la fin du contrat de votre salarié, vous devez transmettre une attestation employeur à Pôle emploi et la remettre à votre salarié.

Depuis 2012, les employeurs de 11 salariés et plus doivent obligatoirement déclarer l’attestation à Pôle emploi par voie dématérialisée.

Les employeurs de moins de 11 salariés sont eux aussi encouragés à recourir à la transmission par voie dématérialisée. C’est le meilleur moyen de disposer d’un modèle d’attestation employeur à jour.

Attention, en utilisant une attestation employeur téléchargée sur Internet (hors espace employeur du site de Pôle emploi), vous risquez de transmettre une version qui n’est pas à jour. Si vous utilisez un modèle non valide, vos anciens salariés risquent de ne pas être indemnisés et vous serez sollicités par Pôle emploi pour obtenir des pièces complémentaires ou par votre ancien salarié pour vous demander une nouvelle attestation.

Comment transmettre le bon modèle d’attestation employeur à Pôle emploi ?

Afin de vous assurer d’envoyer le bon modèle d’attestation employeur, il est recommandé de passer par la voie dématérialisée, y compris si vous êtes un employeur de moins de 11 salariés. Deux possibilités s’offrent à vous :

  1. via la déclaration sociale nominative (DSN) accessible depuis votre logiciel de paie (compatible norme NEODES)
  2. via votre espace employeur sur le site pole-emploi.fr

Dans les deux cas, ces attestations dématérialisées sont transmises automatiquement à Pôle emploi.

 

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