Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?
Un emploi saisonnier est défini comme un emploi dont les missions se répètent chaque année à la même période fixée en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
C’est une activité pour laquelle, dans certains secteurs d'activité, il convient de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (art. L.1242-2, 3° du Code du travail).
Le contrat saisonnier peut ne pas comporter de date précise d’échéance mais il doit préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (art. L.1242-7 du Code du travail).
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Les spécificités du contrat saisonnier
En savoir plusUn contrat saisonnier ouvre droit à la prime compensatoire de congés payés mais ne donne pas droit à la prime de précarité (sauf convention ou accord collectif contraire).
Combien de temps faut-il avoir travaillé en contrat saisonnier pour pouvoir être affilié(e) ?
Lorsqu’un salarié privé d’emploi ne peut justifier de 6 mois travail (130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) pour ouvrir un droit à l’indemnisation chômage, France Travail recherche s’il peut justifier, à titre dérogatoire, de 5 mois de travail (108 jours travaillés ou 758 heures), exclusivement au titre de contrats saisonniers.
Cela concerne les contrats saisonniers suivants :
- contrat à durée déterminée à caractère saisonnier visé à l’article L. 1242-2 3° du Code du travail ;
- contrat temporaire à caractère saisonnier visé à l’article L. 1251-6 3° du Code du travail ;
- contrat vendanges à durée déterminée visé à l’article L. 718-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette durée d’affiliation est recherchée pour toutes les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er avril 2025 dans les 24 ou 36 mois précédents, selon l’âge du demandeur d’emploi.
Exemple 1
Un demandeur d’emploi a bénéficié d’un CDD à caractère saisonnier et a travaillé 60 jours à ce titre. Sur la même période de référence, il travaille 60 jours supplémentaires dans le cadre d’un contrat vendanges à durée déterminée.
Le demandeur d’emploi a donc travaillé 120 jours au titre de contrats saisonniers uniquement.
Il remplit la condition d’affiliation dérogatoire (108 jours travaillés) exclusivement au titre de contrats de travail saisonnier.
Il peut donc bénéficier de l’allocation chômage
Exemple 2
Un demandeur d’emploi a travaillé 60 jours au titre d’un CDD à caractère saisonnier. Il a par la suite travaillé 60 jours au titre d’un CDD classique.
120 jours ont été travaillés tous contrats confondus : le demandeur d’emploi ne remplit ni la condition d’affiliation de droit commun (130 jours travaillés) ni la condition d’affiliation dérogatoire de 108 jours travaillés.
Il ne peut pas bénéficier de l’allocation chômage.
Quelle durée d'indemnisation ?
Pour les demandeurs d’emploi qui remplissent la condition d’affiliation dérogatoire de 5 mois (soit 108 jours travaillés ou 758 heures travaillées) au titre de contrats de travail exclusivement saisonniers, la durée d’indemnisation minimale est de 5 mois (152 jours), contre 6 mois 182 jours) pour les allocataires non-saisonniers.
Quelles autres conditions pour bénéficier de l'ARE ?
Si la condition d’affiliation dérogatoire est remplie, le travailleur saisonnier privé d’emploi doit également remplir plusieurs conditions demandées à tous les demandeurs d’emploi :
- être inscrit comme demandeur d’emploi ;
- ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- être involontairement privé d’emploi ;
- être physiquement apte à travailler ;
- être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- résider sur un territoire couvert par l’Assurance chômage.
Comment est calculée l’allocation ?
Les modalités de calcul de l’ARE sont identiques, que le salarié privé d’emploi bénéficie des conditions dérogatoires au titre de ces contrats exclusivement saisonniers ou des conditions de droit commun.
Ainsi, l’ARE est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois (selon l’âge) précédant la fin du contrat, primes comprises.
Le versement de l’allocation est mensualisé sur la base de 30 jours calendaires (30 allocations journalières), quel que soit le mois concerné.
