Activité partielle

Annexe : facture

1 janvier 2014

Annexe : facture

DGEFP

 

Unédic

Direction Gestion et Comptabilité

4 rue Traversière

75012 Paris

 

Date

 

Objet : facture activité partielle période d'emploi du XXX au XXX

Réf. : convention Etat-Unédic du 1er janvier 2014 relative à l'activité partielle

 

 

Nb heures à la charge de l'Unédic

Taux

Total

 

Signature

 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

 

 

 

 

(1 facturation par Convention)