Circulaires

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Retrouvez chaque circulaire sous format PDF

- Travailleurs handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile - Fin de la dispense de précompte salarial

7 septembre 2006 / Référence : 2006-22

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Cotisations apprentis : - assurance chômage - régime de garantie des salaires (AGS)

25 août 2006 / Référence : 2006-21

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Convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en oeuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi

21 août 2006 / Référence : 2006-20

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Mise en oeuvre des aides au reclassement instituées par la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

21 août 2006 / Référence : 2006-19

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Statistiques annuelles des établissements affiliés

2 août 2006 / Référence : 2006-17

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Notification du règlement portant composition, fonctionnement et compétence des commissions paritaires des Assédic

2 août 2006 / Référence : 2006-18

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Suivi de la recherche d’emploi : transmission de l’instruction DGEFP n° 33-06 du 4 mai 2006 et adaptation de la circulaire Unédic n° 05-17 du 6 octobre 2005

26 juillet 2006 / Référence : 2006-16

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Article L. 321-13 du code du travail. Contribution supplémentaire et convention de reclassement personnalisé

25 juillet 2006 / Référence : 2006-15

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Erratum à la circulaire n° 2006-14 du 21 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des regles relatives à l’indemnisation au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Convention du 18 janvier 2006

21 juillet 2006 / Référence : 2006-14

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- Revalorisation au 1er juillet 2006 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) - Plafonds des aides à la mobilité

21 juillet 2006 / Référence : 2006-13

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Mise en oeuvre des règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Convention du 18 janvier 2006

21 juillet 2006 / Référence : 2006-14

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Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

5 juillet 2006 / Référence : 2006-12

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Convention pluriannuelle Etat-Anpe-Unédic du 5 mai 2006 relative à la coordination des actions du service public de l’emploi

7 juin 2006 / Référence : 2006-11

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Modification de l’article R. 351-5 du code du travail relatif à la délivrance d’attestations destinées à l’Assédic

18 mai 2006 / Référence : 2006-10

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Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

13 avril 2006 / Référence : 2006-09

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Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

13 avril 2006 / Référence : 2006-08

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Agrément de la convention du 18 janvier 2006 et des différents textes associés

7 mars 2006 / Référence : 2006-07

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Adhésion des employeurs publics au régime particulier d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

16 février 2006 / Référence : 2006-06

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Taux des cotisations au régime de Garantie des Salaires (AGS)

9 février 2006 / Référence : 2006-05

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- Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

8 février 2006 / Référence : 2006-04

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Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B). Base de calcul des contributions. Salaires forfaitaires

24 janvier 2006 / Référence : 2006-02

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Tierce personne. Reconnaissance d'un contrat de travail au profit de l'aidant familial

24 janvier 2006 / Référence : 2006-03

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Erratum à la circulaire n° 2006-02 du 17 janvier 2006 - Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B). Base de calcul des contributions. Salaires forfaitaires

17 janvier 2006 / Référence : 2006-02e

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Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2006

13 janvier 2006 / Référence : 2006-03

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Circulaires

- Travailleurs handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile - Fin de la dispense de précompte salarial

Cotisations apprentis : - assurance chômage - régime de garantie des salaires (AGS)

Convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en oeuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi

Mise en oeuvre des aides au reclassement instituées par la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Statistiques annuelles des établissements affiliés

Notification du règlement portant composition, fonctionnement et compétence des commissions paritaires des Assédic

Suivi de la recherche d’emploi : transmission de l’instruction DGEFP n° 33-06 du 4 mai 2006 et adaptation de la circulaire Unédic n° 05-17 du 6 octobre 2005

Article L. 321-13 du code du travail. Contribution supplémentaire et convention de reclassement personnalisé

Erratum à la circulaire n° 2006-14 du 21 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des regles relatives à l’indemnisation au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Convention du 18 janvier 2006

Mise en oeuvre des règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Convention du 18 janvier 2006

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

Convention pluriannuelle Etat-Anpe-Unédic du 5 mai 2006 relative à la coordination des actions du service public de l’emploi

Modification de l’article R. 351-5 du code du travail relatif à la délivrance d’attestations destinées à l’Assédic

Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

Agrément de la convention du 18 janvier 2006 et des différents textes associés

Adhésion des employeurs publics au régime particulier d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

Taux des cotisations au régime de Garantie des Salaires (AGS)

- Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B). Base de calcul des contributions. Salaires forfaitaires

Tierce personne. Reconnaissance d'un contrat de travail au profit de l'aidant familial

Erratum à la circulaire n° 2006-02 du 17 janvier 2006 - Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B). Base de calcul des contributions. Salaires forfaitaires

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2006

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