Avenant n° 6 du 17 décembre 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avenant n° 6 du 17 décembre 2014 à la convention du 19 juillet 2011

d'une part,

d'autre part,

Vu l' accord national interprofessionnel du 31   mai   2011  relatif au contrat de sécurisation professionnelle ;

Vu la convention du 19   juillet   2011  relative au contrat de sécurisation professionnelle ;

Vu l'ensemble des avenants modifiant ces textes ;

Vu les articles L.   1233-65 à L.   1233-70  du code du travail ;

Vu l' avenant n°   4 du 22   mars   2014 à la convention du 19 juillet 2011  relative au contrat de sécurisation professionnelle ;

Les parties signataires du présent avenant décident de proroger la durée de validité de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 31 janvier 2015.

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1er. -

L'article 29 § 1^er, alinéa 1^er de la convention du 19 juillet 2011 est modifié comme suit :

« § 1er -  La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2011 et produira ses effets jusqu'au 31 janvier 2015 ».

Art. 2. -

Le présent avenant sera déposé à la Direction générale du travail de Paris.

Fait à Paris, le 17 décembre 2014