Contrat de sécurisation professionnelle

Tableau des arrêtés d'agrément (CSP)

17 décembre 2014

Tableau des arrêtés d'agrément (CSP)

Textes

Date de l'arrêté

d'agrément

Date de publication au JO

Convention du 19 juillet 2011

relative au contrat de sécurisation professionnelle

06.10.2011

21.10.2011

Avenant n° 1 du 3 février 2012

portant modification de l'article 13 de la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP

24.04.2012

08.05.2012

Avenant n° 2 du 29 mai 2013

portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP

09.08.2013

07.09.2013

Avenant n° 3 du 9 décembre 2013

à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP

05.03.2014

29.03.2014

Avenant n° 4 du 22 mars 2014

à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP

23.07.2014

07.08.2014

Avenant n° 5 du 14 mai 2014

à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP

12.08.2014

28.08.2014

Avenant n° 6 du 17 décembre 2014

à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP

En attente

En attente