Conventions d’assurance chômage

Arrêtés d'agrément Annexes au règlement de l’assurance chômage 2009

1 janvier 2009

Arrêtés d'agrément

Annexes au règlement de l’assurance chômage 2009

Date et objet du texte

Date de l’arrêté d’agrément

Date de publication au JO

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

30.03.2009

01.04.2009

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs

30.03.2009

01.04.2009

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Ouvriers dockers

30.03.2009

01.04.2009

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

30.03.2009

01.04.2009

Annexe V au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Travailleurs à domicile

30.03.2009

01.04.2009

Annexe VI au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

30.03.2009

01.04.2009

Annexe VII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Salariés handicapés des ateliers protégés

30.03.2009

01.04.2009

Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (et liste des fonctions )

30.03.2009

01.04.2009

Annexe IX au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

30.03.2009

01.04.2009

Annexe X au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Artistes du spectacle

30.03.2009

01.04.2009

Annexe XI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 19 février 2009

Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation

30.03.2009

01.04.2009

Annexe XII au règlement général annexé et aux annexes au règlement général de la Convention du 19 février 2009

Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

30.03.2009

01.04.2009